“Créée et présidée par Alain BENSOUSSAN, avocat, l’Association du droit des robots (ADDR) est une association fondée pour promouvoir et développer le droit des robots. L’ADDR offre un cadre d’échanges et de travaux en commun à tous ceux qui s’intéressent à la création d’un cadre spécifique à la robotique : universitaires, magistrats, juristes […]
Lire la suiteAPPORTS DE LA 2EME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 EN DROIT DES SOCIETES La seconde Loi de Finances Rectificative pour 2014 (loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014) publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 contient quelques dispositions relatives au droit des sociétés dont une, remarquée, concernant les droits d’enregistrement sur cession de […]
Lire la suiteLa liberté du salarié dans l’organisation de son travail : limite à l’introduction de systèmes de géolocalisation des véhicules de fonction Rappel : L’employeur a la possibilité d’équiper sa flotte de véhicule d’un système de géolocalisation. Il doit respecter les conditions générales applicables aux dispositifs de contrôle des salariés (respect des droits et […]
Lire la suiteLA COUR DE CASSATION MENACE CLAIREMENT LE RECOURS AUTOMATIQUE AU CDD D’USAGE POUR LES ENTRAINEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL Aux termes des dispositions du Code du travail, le sport professionnel fait partie des secteurs d’activité dans lesquels des CDD d’usage peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas […]
Lire la suiteAttention à l’échéance de fin janvier 2015 ! Une des grandes réformes de la formation professionnelle vient d’entrer en vigueur : le compte personnel de formation. A compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Qu’est-ce […]
Lire la suiteLes arrêtés Parodi des 22 février 1946 prévoient une obligation de nourrir le personnel des hôtels, cafés, restaurants ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Par deux arrêts en date du 19 juin 2014, la chambre civile de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence selon laquelle l’obligation de nourrir […]
Lire la suiteLa Cour de cassation a sanctionné un bailleur qui avait remplacé le système de chauffage et de production d’eau chaude au gaz des locaux donnés à bail par un système électrique suite à la survenance d’un incendie ayant affecté cet équipement. Le locataire l’a poursuivi en paiement du coût de l’installation à neuf […]
Lire la suiteSelon l‘Observatoire du Football, qui a évalué le prix des joueurs des cinq principaux championnats européens, Lionel Messi coûterait 220 millions d’euros à un éventuel club acheteur. Cristiano Ronaldo seulement 133… Le premier joueur de Ligue 1, Edinson Cavani ne se classe que 25e avec 38 millions d’euros. Le PSG […]
Lire la suiteNULLITE D’UNE SURETE DONNEE PAR UNE SCI : L’INTERET SOCIAL PREVAUT SUR L’OBJET SOCIAL ET LE CONSENTEMENT DES ASSOCIES. Par un arrêt en date du 23 septembre 2014 (Com. 23 septembre 2014, n°13-17.347), la chambre commerciale de la Cour de cassation a réaffirmé sa position quant à la validité de sûretés données par une société […]
Lire la suiteRéunis en Session à Monaco le 8 décembre, les membres du Comité International Olympique ont voté toute une série de mesures qui avaient été proposées dans le cadre de l’Agenda 2020 qui visait à moderniser le mouvement Olympique et l’organisation des Jeux Olympiques. Parmi ces mesures figure une modification de la Charte Olympique qui […]
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