Nous affirmions récemment notre scepticisme quant à la témérité du TAS à remettre en cause, à contre-courant, les sanctions prononcées à l’encontre des sportifs, les fédérations ou les clubs russes en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le 15 mars 2022, tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la demande de la […]
Lire la suiteLa Russie a envahi l’Ukraine. Il paraissait difficile de résister à la pression internationale. Le CIO (Comité Internationale Olympique), les fédérations internationales (FIFA, FIA, etc.), l’UEFA ont pris position. Les sanctions sportives sont tombées. Exclusion de la Coupe du monde de football, annulation du Grand Prix de Formule 1, délocalisation de la finale de la Ligue des […]
Lire la suiteImmense respect et immense admiration respect et immense admiration pour le peuple ukrainien qui résiste, qui combat pour sa liberté et pour la démocratie, sous la devise qui pourrait être “plutôt la mort que la honte”. Immense respect pour les sportifs russes qui ont eu le courage de prendre publiquement position contre la guerre.
Lire la suiteVeber Avocats, impliqué depuis de nombreuses années dans le sport automobile, a sponsorisé Christian LAVIEILLE une des légendes du DAKAR, outre un palmarès hors normes constitué notamment de deux titres de champion du monde endurance moto. Ce week-end était l’occasion de se retrouver en équipe pour partager une expérience inoubliable à la place du […]
Lire la suiteVincent LANDAIS, copilote, retrouve Pierre-Louis LOUBET dans l’habitacle de la Puma Rally 1 au sein de l’écurie M-SPORT pour le championnat du monde FIA WRC. Veber Avocats est fier de l’accompagner.
Lire la suiteLes dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil relatives à la garantie des vices cachés s’appliquent aux ventes d’animaux domestiques qu’en l’absence de disposition spécifique. Un entraîneur vend à un autre entraineur une pouliche de deux ans destinée à participer à des courses de chevaux. Le nouveau propriétaire constate une boiterie. La jument […]
Lire la suiteLes joueurs d’échecs médaillés, qu’ils soient aveugles ou voyants, doivent être considérés comme exerçant la même activité et perçus comme étant dans des situations analogues ou relativement similaires. En reconnaissant et récompensant par décret les mérites sportifs des seuls joueurs d’échecs voyants, la Serbie opère une discrimination fondée sur le handicap, au mépris de l’article […]
Lire la suiteUne décision intéressante a été rendue par la Cour de cassation le 19 janvier 2022 (Cass.soc. n 20-12.420 F-D, Sté O. C. c/ R.) sur le droit à l’image des salariés. Elle confirme les décisions antérieures. La problématique relativement simple visait à la sanction d’un ex-employeur continuant à utiliser l’image des ses ex-salariés sur […]
Lire la suiteLes réseaux sociaux sont impitoyables. Ils ne pardonnent pas le moindre écart. Kurt ZOUMA a violenté deux chats. Les faits sont dérangeants. Ils sont certainement condamnables. Condamnables jusqu’à quel point ? Twitter permet à la foule de se faire justice à elle-même pour de grandes causes qu’elle choisit. L’indignation étant devenue […]
Lire la suiteL’URSSAF a constamment besoin d’argent. Elle est aidée par certaines juridictions pour qui la fin semble quelques fois justifier les moyens au prix de contorsions juridiques critiquables. Les sportifs sont devenus une cible. Dans un arrêt du 12 mais 2021, la Cour de cassation assimile le sportif à un mannequin et applique […]
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