Le 21 octobre 2013
NOUVEAU CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT
L'admirable résistance du peuple ukrainien
Immense respect et immense admiration respect et immense admiration pour le peuple ukrainien qui résiste, qui combat pour sa liberté et pour la démocratie, sous la devise qui pourrait être “plutôt la mort que la honte”. Immense respect pour les sportifs russes qui ont eu le courage de prendre publiquement position contre la guerre.
Lire la suiteNous contacter pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire liée au Covid-19 contraint nos cabinets d’avocats à s’adapter et à s’organiser différemment. Nous continuerons à travailler mais à distance. En application des restrictions ordonnées : Les rendez-vous physiques et les déplacements sont annulés, Seules les audiences relevant de contentieux exceptionnels seront assurées compte tenu de la fermeture […]
Lire la suiteTransport routier de marchandises : le contrat type général modifié à compter du 1er mai 2017
L’article L. 1432-2 du Code des transports exige que tout contrat de transport comporte des clauses définissant la nature et l’objet du transport, ses modalités d’exécution, son prix et les obligations respectives de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire. Lorsque les parties au contrat de transport ne contractualise pas par écrit leur […]
Lire la suiteLes vignettes Crit’air deviennent obligatoires
Avant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles. Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet […]
Lire la suiteLa logistique française enfin à armes égales avec ses concurrents européens
Tous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes. A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]
Lire la suiteLuc Alphand gagne son procès contre les LLOYD'S de Londres
Après plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber, gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.
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