Le 24 février 2014
RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE
Footballeur professionnel - “Proposition de contrat” - Condition suspensive - Homologation - Caducité - Arrêt de travail - Rupture de contrat de travail - Mutation temporaire internationale.
CA Angers 22 févr. 2024, n° 21-00444 M. X.Y est joueur de la sélection nationale de football du Sénégal, évoluant parallèlement dans le club Angers SCO en 2015/2016 et 2016/2017. À l’issue de la saison 2016/2017, il a été engagé par Birmighmam City pour deux saisons (2017/2018 et 2018/2019). Au début de […]
Lire la suiteRugby, contrat de travail, homologation, inaptitude et indemnités
Un joueur de rugby a été engagé par contrat de travail par un club, pour trois saisons, sous condition suspensive d’homologation dudit contrat par la LNR. Dans un document signé par les parties, il est indiqué que “suite à un risque médullaire contre indiquant la pratique du rugby, je reconnais avoir pris connaissance que mon […]
Lire la suiteMotion du Barreau de Lyon sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
La motion du Bareau de Lyon : “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]
Lire la suiteVeber Avocats remporte le Trophée d'argent en Droit du sport au Sommet du droit
La soirée des Trophées du Droit s’est tenue le 30 janvier 2024 au Pavillon d’Armenonville à Paris. Cet événement majeur pour célébrer les meilleurs cabinets d’avocats, organisé par Décideurs Juridiques, a rassemblé près de 1 000 décideurs du monde juridique pour une journée riche en échanges et partages d’expériences sur les enjeux actuels et […]
Lire la suiteLa clause de rupture unilatérale pure et simple dans un CDD de sportif est nulle
L’article L.222-2-7 du Code du sport prévoit que “les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet“. Un club de volley-ball embauche une joueuse en contrat à durée déterminée. Le contrat prévoit un renouvellement […]
Lire la suiteLa Soirée des Trophées de la FFSA pour célébrer les acteurs du sport automobile français
Très heureux d’avoir assisté à la Soirée des trophées de la FFSA le 18 décembre 2023. Un événement annuel majeur organisé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) à ne pas manquer, où divers prix et reconnaissances sont décernés pour honorer tous les acteurs du sport automobile français. Lors de cette cérémonie, […]
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