Le 15 avril 2019

Rugby et responsabilité

Rugby et responsabilité
La responsabilité du club peut être engagée en cas d’agressivité excessive de la part de ses joueurs
 
En janvier 2014, un joueur amateur de rugby a été blessé lors d’une phase de « maul », perdant notamment l’usage d’un œil. Une enquête pénale a immédiatement été ouverte mais n’a pas relevé d’irrégularité dans le comportement d’un des joueurs présents au moment de l’action de jeu.
 
La victime a assigné le club adverse devant le juge civil estimant qu’une « faute dans le jeu » était intervenue impliquant l’engagement de sa responsabilité civile alors qu’aucun joueur n’a pu être formellement identifié comme auteur de la faute à l’origine du dommage.
 
Par une décision du 27 juillet 2017, le TGI de Pau a écarté la responsabilité du club. Le joueur, débouté de ses demandes, interjette appel de cette décision.
 
Le 4 mars 2019, la Cour d’appel de Pau infirme le jugement de première instance sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. Le club est responsable du préjudice causé à la victime par la faute d’un de ses joueurs non identifié. Il apparaît, après visionnage d’une vidéo, que les règles du jeu ont été enfreintes.
 
Les juges d’appel précisent que le fait générateur de responsabilité réside dans l’excès volontaire d’agressivité des joueurs de l’équipe adverse. La « faute dans le jeu » étant devenue une « faute civile », la responsabilité du club est engagée de plein droit.
 
CA Pau, 4/03/2019, n°17/02899, Monsieur Marc C
Partager sur
Par Philippe Veber Le 25 juin 2025

Veber Avocats au Japon

Veber Avocats est représenté jusqu’au Japon grâce à Esteban Masson qui termine à une superbe deuxième place à Okayama en Super Formula Light. Toujours une fierté de s’impliquer dans le développement des jeunes sportifs français.   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 16 juin 2025

Philippe Veber aux 24 Heures du Mans 2025

Plonger dans l’univers des 24heures du Mans. S’imprégner de ce monument du sport automobile. Ressentir la course. Les vibrations si spéciales de La nuit. La fatigue du petit matin. La fébrilité des dernières heures. La victoire si proche mais l’arrivée encore si loin. Retenir l’espoir. Espérer. Comprendre ce qu’est le très haut niveau. Saluer la […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 12 juin 2025

Marquinhos champion d'europe avec le PSG

485 match avec le PSG. 34 trophées. 1 UEFA Champions League. Marquinhos restera à jamais le capitaine qui a soulevé la première coupe d’Europe du PSG. Victoire magistrale d’une équipe emmenée par un capitaine déterminé et flamboyant. Félicitations Marquinhos !   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 13 mai 2025

Les athlètes les plus sponsorisés en 2025 : une année de records et de nouvelles icônes

Le marketing sportif en 2025 atteint de nouveaux sommets, avec des athlètes dont l’influence dépasse les frontières de leur discipline. Ces icônes mondiales génèrent des revenus colossaux grâce à des partenariats de sponsoring qui redéfinissent l’industrie.   En 2025, les athlètes ne sont plus seulement des compétiteurs : ils sont devenus des marques à part […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Trump, douanes et mondialisation : le sport au cœur d’une guerre commerciale

À peine réélu à la présidence des États-Unis, Donald Trump a relancé une de ses armes économiques favorites : les droits de douane. Dès avril 2025, un nouveau coup de massue tombe sur les importations vietnamiennes — un pays-clé dans la production mondiale de textiles et de chaussures, notamment pour les grandes marques de sport. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Secret professionnel de l’avocat et perquisitions : les limites apportées par la chambre criminelle

Le secret professionnel de l’avocat est un droit fondamental pour son client. Ce secret se caractérise par « toutes les confidences que l’avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession » (Cass. 1ère civ., 7 juin 1983, Cass. crim., 2 mars  2010 n°884453).   Dans un arrêt du 11 mars […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News