Réforme du système des transferts : ce qui devrait changer

 
Le 25 septembre 2019, la FIFA et les parties prenantes du football ont convenu de la mise en œuvre de diverses mesures réformant le système des transferts, notamment en ce qui concerne la rémunération des agents et les prêts de joueurs.
 
En attendant leur ratification le 24 octobre 2019, voici un état des lieux des mesures envisagées.
 

• Commissions d’agents

 
S’agissant des commissions d’agents, la FIFA recommande de les accompagner d’un plafond, lequel dépendra du client mandatant l’agent.
 
Les plafonds proposés sont les suivants :
 

• 10% de l’indemnité de transfert pour les agents des clubs libérant un joueur ;


• 3% de la rémunération du joueur pour les agents de joueurs ;


• 3% de la rémunération du joueur pour les agents des clubs engageant le joueur.

 
Également, afin d’éviter tout conflit d’intérêts, il sera désormais impossible pour les agents d’être mandatés par plusieurs parties (sous forme de mandat multiple).
 
Une exception sera toutefois prévue : un agent pourra à la fois représenter le joueur et le club acheteur. Dans cette hypothèse, l’agent pourra voir sa rémunération être plafonnée à 6% de la rémunération du joueur.
 
Ces nouvelles mesures s’ajoutent à plusieurs propositions déjà approuvées l’année dernière et en cours d’élaboration par la FIFA, notamment :
 

• La réintroduction d’un système de licence pour les agents, incluant certainement une obligation de formation continue ;


• La centralisation des paiements des commissions d’agent au sein d’une « chambre de compensation» ;


• L’établissement d’un système efficace de résolution des litiges entre agents, joueurs et clubs.

 

• Prêts

 
La FIFA a proposé de limiter le nombre de prêts internationaux des joueurs âgés de 22 ans et plus, afin que ces mutations temporaires poursuivent un objectif sportif de développement des jeunes talents.
 
Les prêts internationaux devraient être limités à 8 à partir de la saison 2020/2021 puis à 6 à partir de la saison 2021/2022, avec un maximum de 3 prêts « entrants » et 3 prêts « sortants » entre les mêmes clubs.
 

• Autres mesures

 
La FIFA projette de créer une « chambre de compensation » qui permettra d’assurer un paiement automatisé des contributions de solidarité, cela améliorant la transparence des flux financiers entre clubs.
 
Par ailleurs, la FIFA souhaite mettre en place le versement de contributions de solidarité pour les transferts nationaux ayant une dimension internationale.
 
Les règles relatives à la taille des effectifs, aux fenêtres de transfert, aux mineurs ou encore les réglementations fiscales pourraient également évoluer dans les prochaines semaines.
 
Nicolas Bondil et Phillipe Veber