UN EMPLOYEUR PEUT-IL LICENCIER UN SALARIE POUR DES FAITS RELEVANT DE SA VIE PRIVEE ?
Une vidéo dans laquelle des employés de la société « le S... Français » se comportaient de manière inappropriée, offensante voire raciste, lors d’une soirée privée soulève des questions sur les possibilités pour les employeurs de sanctionner leurs salariés pour des faits commis dans un contexte privé.
Les faits décrits dans la presse sont les suivants : lors d’une soirée privée, des employés du S... Français ont tourné des vidéos dans lesquelles une personne s’était noircie le visage («blackface») et une autre déguisée en singe, puis les avaient diffusées sur les réseaux sociaux. Face à la controverse suscitée par ces vidéos, l’employeur a déclaré dans un communiqué de presse qu’il avait décidé de convoquer, de mettre à pied à titre conservatoire et de sanctionner les employés concernés
Vie personnelle, vie professionnelle et droit disciplinaire
La vie personnelle est celle qui se déroule en dehors du lieu et du temps du travail, tandis que la vie professionnelle concerne ce qui se passe pendant le temps de travail et/ou sur le lieu de travail.
Dans le cadre de sa vie professionnelle, le salarié, subordonné à l’autorité de son employeur, peut faire l’objet de sanction disciplinaire lorsqu’il commet une faute de type remarques racistes à l’égard d’un collègue, par exemple.
La solution est inverse lorsque l’expression des remarques racistes intervient dans le cadre de la vie privée du salarié (qui naturellement reste passible des sanctions pénales attachées aux infractions que ses actes ou paroles peuvent le cas échéant constituer). Seule l’obligation de loyauté du salarié perdure pendant sa vie privée.
A priori Le S... français, ne pouvait donc pas sanctionner ses salariés pour des agissements relevant de leur vie privée.
Sauf que…
Perturbation de l’entreprise
Par exception, un fait commis dans le cadre de la vie privée peut le cas échéant, entraîner un licenciement en raison des perturbations causées à l’entreprise par le comportement en question.
Ce licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié n’est donc possible que si le comportement de celui-ci a créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise.
Pour la Cour de cassation, ce licenciement ne peut revêtir un caractère disciplinaire.
Il n’est alors plus question de licenciement fondé sur une faute disciplinaire, mais plutôt sur le trouble objectif causé à l’entreprise par le comportement des employés. Cette perturbation devra, bien sûr, être démontrée. L’intensité de la controverse médiatique et le risque de dommages à la réputation de l’entreprise sont des éléments qui pourraient valablement étayer une allégation de perturbation.
Évidemment, dans ce contexte, les employés licenciés auront droit à une indemnité de licenciement, à une indemnité de préavis et au paiement de salaires pendant toute la période possible de mise à pied conservatoire.
Parcours remarquable de Yojerlin Cesar qui est devenu vice-champion du monde des -80kg de Boxe Olympique ! Un grand bravo à Kamel Hasni son entraineur. Esteban Masson a décroché la pole position à Silverstone en LMP2 en European Le Mans Series. Willem GEUBBELS a débloqué son compteur de but avec le Paris FC . […]
Le Paris Saint-Germain officialise une collaboration étonnante basée sur le divertissement et annonce un partenariat avec le groupe TKO Holdings, propriétaire de la WWE, la puissante ligue de catch américaine. La durée de l’accord, “à long terme” n’a pas été précisée. Il sera dédié à la création de contenus originaux, des collections exclusives […]
La Ligue 1 a repris le vendredi 15 août 2025. Avant le coup d’envoi, les dix-huit clubs ont présenté leurs nouveaux maillots. Peu de changements d’équipementiers ont marqué l’intersaison : l’OGC Nice passe du Coq Sportif à Kappa, l’AS Monaco de Kappa à Mizuno et le FC Lorient d’Umbro à Joma. Avec la montée […]
Après s’être défait de Osaro Lucky Aimufua ce dimanche, Yojerlin César combattra ajourdd’hui l’indien Lakshya Chahar en 8ème de finales des championnats du monde de Boxe Olympique à Liverpool. Nous avons confiance pour la suite ! Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Je travaille depuis de nombreuses années dans l’univers du sport, aux côtés des sportifs professionnels, au cœur de leurs carrières et de leurs enjeux. En tant qu’avocat en droit du sport, je connais intimement cet environnement : ses codes, ses opportunités, mais aussi ses pièges. J’ai vu trop de sportifs trompés, escroqués, manipulés. Derrière […]
La plateforme Ligue 1+ aurait déjà séduit plus de 600 000 abonnés dès la première journée du championnat. Un démarrage “hors normes” selon Nicolas de Tavernost, patron de LFP Media. La plateforme Ligue 1+ a franchi un cap symbolique dès son premier week-end de diffusion. Selon Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media, […]