Le 24 mars 2014
LES SPORTIFS ET LEUR IMAGE. Attention à la requalification...
C'est ce que juge la Cour d'appel de Limoges.
Les faits sont simples. Des sportifs ont mis leur renommée, leur notoriété, et donc leur image, au service d'une marque de vêtement. L'une des obligations principales du contrat était de porter les vêtements de cette marque à l'occasion de leur apparitions publiques.
L'URSSAF qui veille, a vu dans le contrat nommé "contrat de sponsoring" un contrat de travail, pour percevoir... les cotisations sociales.
La requalification en contrat de travail est prononcée par la cour d'appel par application de la présomption de salariat sur la base d'une confrontation entre les texte de l'article L 7123-2 du Code du travail et la nature des obligations imposées aux sportifs concernés.
Cette décision, qui n'est pas la seule dans ce sens, a des conséquences pratiques non négligeables.
Il convient d'être particulièrement vigilant sur la rédaction des contrats dits de sponsoring mais surtout sur l'application stratégique ou non de ce statut et/ou sur l'articulation du régime de l'image du sportif et du statut du mannequinat avec une application distributive.
Chaque situation mérite donc d'être analysée avant signature...
CA Limoges, 24 juin 2013
Beau week-end de sport !
Parcours remarquable de Yojerlin Cesar qui est devenu vice-champion du monde des -80kg de Boxe Olympique ! Un grand bravo à Kamel Hasni son entraineur. Esteban Masson a décroché la pole position à Silverstone en LMP2 en European Le Mans Series. Willem GEUBBELS a débloqué son compteur de but avec le Paris FC . […]
Lire la suiteLe PSG se lance dans le catch !
Le Paris Saint-Germain officialise une collaboration étonnante basée sur le divertissement et annonce un partenariat avec le groupe TKO Holdings, propriétaire de la WWE, la puissante ligue de catch américaine. La durée de l’accord, “à long terme” n’a pas été précisée. Il sera dédié à la création de contenus originaux, des collections exclusives […]
Lire la suiteAdidas, marque leader en Ligue 1
La Ligue 1 a repris le vendredi 15 août 2025. Avant le coup d’envoi, les dix-huit clubs ont présenté leurs nouveaux maillots. Peu de changements d’équipementiers ont marqué l’intersaison : l’OGC Nice passe du Coq Sportif à Kappa, l’AS Monaco de Kappa à Mizuno et le FC Lorient d’Umbro à Joma. Avec la montée […]
Lire la suiteYojerlin César en 8ème de finale des championnats du monde !
Après s’être défait de Osaro Lucky Aimufua ce dimanche, Yojerlin César combattra ajourdd’hui l’indien Lakshya Chahar en 8ème de finales des championnats du monde de Boxe Olympique à Liverpool. Nous avons confiance pour la suite ! Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Lire la suiteDans le sport, ton plus grand adversaire est en dehors du terrain
Je travaille depuis de nombreuses années dans l’univers du sport, aux côtés des sportifs professionnels, au cœur de leurs carrières et de leurs enjeux. En tant qu’avocat en droit du sport, je connais intimement cet environnement : ses codes, ses opportunités, mais aussi ses pièges. J’ai vu trop de sportifs trompés, escroqués, manipulés. Derrière […]
Lire la suiteDémarrage “hors normes” pour Ligue 1+
La plateforme Ligue 1+ aurait déjà séduit plus de 600 000 abonnés dès la première journée du championnat. Un démarrage “hors normes” selon Nicolas de Tavernost, patron de LFP Media. La plateforme Ligue 1+ a franchi un cap symbolique dès son premier week-end de diffusion. Selon Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media, […]
Lire la suite