Le 01 juin 2015

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs
CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS : SOYEZ RASSURES, VOILA LE CDD SPECIFIQUE DES JOUEURS ET ENTRAINEURS !
Au lendemain d’un arrêt de la Cour de cassation qui pourrait mettre à mal la stabilité sociale des clubs sportifs en revenant sur le recours au CDD d’usage pour les entraineurs (Arrêt Padovani, 17 décembre 2014), voire les joueurs, le pompier législatif a été contraint d’intervenir pour éteindre l’incendie.
En effet, le 15 avril 2015, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi visant à créer un statut spécifique des sportifs et entraineurs professionnels salariés, et par conséquent un CDD spécifique à leur activité.
Cette évolution législative, inspirée par le rapport « Karaquillo » remis le 18 février 2015 à Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat chargé des Sports, est nécessaire dès lors que la justice sociale semble désormais refuser le caractère impératif du CDD d’usage prévu par la convention collective nationale du sport et réfuter son caractère indispensable justifié par l’aléa sportif et le résultat des compétitions.
La proposition de loi prévoit donc un CDD spécifique d’une durée comprise entre douze et soixante mois, renouvelable à plusieurs reprises.
Et c’est bien là que les clubs trouveront le remède à leurs maux actuels : la relation avec leurs entraineurs et joueurs pourra s’inscrire dans la durée sans craindre à une éventuelle requalification en CDI.
De quoi donner du baume au cœur aux dirigeants de clubs et les laisser se concentrer sur le mercato en toute (relative) tranquillité…
Partager sur
Par Philippe Veber Le 22 décembre 2025

Remise de Diplôme Master 2 Droit du Sport

C’est avec un immense plaisir que j’ai remis, le 12 décembre dernier, le Prix du cabinet Veber Avocats à Monsieur Jules Batelli, major du Master 2 Droit du Sport – Université Aix-Marseille, lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droit des affaires de l’Université d’Aix-Marseille (AMU), promotion Blaise Pascal, parrainée par […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 05 décembre 2025

La Fédération française renforce son soutien au football amateur

La FFF augmente de manière significative ses aides au football amateur malgré un exercice déficitaire, avec un plan renforcé jusqu’en 2028/29. La Fédération Française de Football (FFF) va porter ses aides au football amateur, au football féminin et aux clubs nationaux de 106 millions d’euros en 2023/24 à 151 millions en 2028/29. L’annonce a été […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 27 novembre 2025

Le sport comme grande cause municipale

À l’approche des municipales, le CNOSF avance dix mesures pour faire du sport une priorité locale, dans un contexte budgétaire tendu pour les collectivités. Collectivités. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a dévoilé dix propositions destinées à faire du sport une grande cause municipale avant les élections de mars 2026. Le plan vise notamment […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 18 septembre 2025

Beau week-end de sport !

Parcours remarquable de Yojerlin Cesar qui est devenu vice-champion du monde des -80kg de Boxe Olympique ! Un grand bravo à Kamel Hasni son entraineur. Esteban Masson a décroché la pole position à Silverstone en LMP2 en European Le Mans Series. Willem GEUBBELS a débloqué son compteur de but avec le Paris FC .   […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 septembre 2025

Le PSG se lance dans le catch !

Le Paris Saint-Germain officialise une collaboration étonnante basée sur le divertissement et annonce un partenariat avec le groupe TKO Holdings, propriétaire de la WWE, la puissante ligue de catch américaine.   La durée de l’accord, “à long terme” n’a pas été précisée.   Il sera dédié à la création de contenus originaux, des collections exclusives […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 11 septembre 2025

Adidas, marque leader en Ligue 1

La Ligue 1 a repris le vendredi 15 août 2025. Avant le coup d’envoi, les dix-huit clubs ont présenté leurs nouveaux maillots. Peu de changements d’équipementiers ont marqué l’intersaison : l’OGC Nice passe du Coq Sportif à Kappa, l’AS Monaco de Kappa à Mizuno et le FC Lorient d’Umbro à Joma.   Avec la montée […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News