Le 01 juin 2015

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs
CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS : SOYEZ RASSURES, VOILA LE CDD SPECIFIQUE DES JOUEURS ET ENTRAINEURS !
Au lendemain d’un arrêt de la Cour de cassation qui pourrait mettre à mal la stabilité sociale des clubs sportifs en revenant sur le recours au CDD d’usage pour les entraineurs (Arrêt Padovani, 17 décembre 2014), voire les joueurs, le pompier législatif a été contraint d’intervenir pour éteindre l’incendie.
En effet, le 15 avril 2015, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi visant à créer un statut spécifique des sportifs et entraineurs professionnels salariés, et par conséquent un CDD spécifique à leur activité.
Cette évolution législative, inspirée par le rapport « Karaquillo » remis le 18 février 2015 à Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat chargé des Sports, est nécessaire dès lors que la justice sociale semble désormais refuser le caractère impératif du CDD d’usage prévu par la convention collective nationale du sport et réfuter son caractère indispensable justifié par l’aléa sportif et le résultat des compétitions.
La proposition de loi prévoit donc un CDD spécifique d’une durée comprise entre douze et soixante mois, renouvelable à plusieurs reprises.
Et c’est bien là que les clubs trouveront le remède à leurs maux actuels : la relation avec leurs entraineurs et joueurs pourra s’inscrire dans la durée sans craindre à une éventuelle requalification en CDI.
De quoi donner du baume au cœur aux dirigeants de clubs et les laisser se concentrer sur le mercato en toute (relative) tranquillité…
Partager sur
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Trump, douanes et mondialisation : le sport au cœur d’une guerre commerciale

À peine réélu à la présidence des États-Unis, Donald Trump a relancé une de ses armes économiques favorites : les droits de douane. Dès avril 2025, un nouveau coup de massue tombe sur les importations vietnamiennes — un pays-clé dans la production mondiale de textiles et de chaussures, notamment pour les grandes marques de sport. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Secret professionnel de l’avocat et perquisitions : les limites apportées par la chambre criminelle

Le secret professionnel de l’avocat est un droit fondamental pour son client. Ce secret se caractérise par « toutes les confidences que l’avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession » (Cass. 1ère civ., 7 juin 1983, Cass. crim., 2 mars  2010 n°884453).   Dans un arrêt du 11 mars […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 30 avril 2025

Veber Avocat classé cabinet 5 étoiles par Le Point

Veber Avocats a été classé pour la seconde année consécutive cabinet 5 étoiles dans la catégorie meilleurs avocats en droit du sport par le magazine Le Point et l’institut de statistiques Statista.   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 29 avril 2025

Football : DAZN ne sera plus diffuseur officiel de la Ligue 1

Pendant que Ousmane Dembélé affole les compteurs et que l’OL et Strasbourg effectuent une fin de saison tonitruante, une autre réalité se joue en coulisses : les audiences sont en chute libre, les abonnements stagnent, et les revenus télévisés fondent comme neige au soleil. La faute à quoi ? Pas au spectacle sur le terrain. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Les projets du Paris Saint-Germain pour rester les champions du marketing

Le Paris Saint-Germain (PSG) n’est pas seulement un club de football de renommée internationale, c’est aussi une véritable machine de marketing et de communication. Depuis l’arrivée de Qatar Sports Investments (QSI) en 2011, le PSG a su se positionner comme l’un des clubs les plus influents du monde, pas uniquement sur le terrain, mais aussi […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

JO Paris 2024 : un Héritage Durable pour la France

Les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 juillet au 11 août, ont été un immense succès, non seulement pour les athlètes, mais aussi pour l’économie, la société et l’environnement français. Au-delà de la compétition, cet événement a laissé un héritage tangible, avec des bénéfices qui continuent de se faire sentir […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News