Le 09 janvier 2024

La suspension du Règlement des agents FIFA (FFAR) par la FIFA !

La suspension du Règlement des agents FIFA (FFAR) par la FIFA !
La circulaire FIFA numéro 1873, publiée le 30 décembre 2023, a relayé la décision de la FIFA de suspendre le Règlement sur les Agents de Football de la FIFA (FFAR) jusqu'à ce que la Cour européenne de justice rende sa décision .
 
Cette décision fait suite à des injonctions juridiques en Allemagne et en Espagne, ainsi qu'à un conflit avec le droit de la concurrence britannique. Voici un résumé des principaux points :
 
Contexte Juridique: Les FFAR ont été contestées dans plusieurs juridictions, principalement en raison de la perception que la FIFA n'a pas le mandat de réguler les activités des agents dans les juridictions concernées. En particulier, un tribunal régional à Dortmund, en Allemagne, a émis une injonction préliminaire contre certains aspects des règles des FFAR le 24 mai 2023​​​​.
 
Modifications des FFAR : les FFAR ont introduit plusieurs changements importants, y compris des règles concernant les paiements des frais de service par les clients (règle du "client-payeur"), l'interdiction de la double représentation, et des obligations de déclaration et de publication plus strictes. Cependant, en raison de l'injonction, ces modifications ont été temporairement suspendues​​​​.
 
Impact sur les Associations Nationales : la FIFA a recommandé à toutes les associations membres de suspendre temporairement les dispositions équivalentes de leurs réglementations nationales sur les agents de football, sauf si elles entrent en conflit avec les dispositions obligatoires de la loi applicable sur leur territoire​​.
 
Litiges en Cours : la FIFA a engagé des procédures d'appel contre l'injonction en Allemagne, avec une décision attendue au premier semestre de 2024. En attendant, la FIFA a suspendu l'application des FFAR pour tout transfert ayant un lien avec l'Union Européenne, afin d'éviter des normes juridiques inégales dans le système international de transfert​​​​.
 
Application en Angleterre : un tribunal de la FA (Football Association) en Angleterre a également jugé que les réglementations proposées étaient incompatibles avec la loi britannique sur la concurrence. En conséquence, la FA a dû publier une version modifiée de ses Règlements Nationaux sur les Agents de Football (NFAR), excluant certaines règles jugées illégales​​.
 
En résumé, la circulaire FIFA numéro 1873 représente une étape importante dans l'évolution des réglementations sur les agents de football, marquant un moment de réévaluation juridique et réglementaire significatif dans le football mondial.
 

Pour plus d'actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/


N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé dans le monde sportif sur Paris et Lyon : https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Partager sur
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Les projets du Paris Saint-Germain pour rester les champions du marketing

Le Paris Saint-Germain (PSG) n’est pas seulement un club de football de renommée internationale, c’est aussi une véritable machine de marketing et de communication. Depuis l’arrivée de Qatar Sports Investments (QSI) en 2011, le PSG a su se positionner comme l’un des clubs les plus influents du monde, pas uniquement sur le terrain, mais aussi […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

JO Paris 2024 : un Héritage Durable pour la France

Les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 juillet au 11 août, ont été un immense succès, non seulement pour les athlètes, mais aussi pour l’économie, la société et l’environnement français. Au-delà de la compétition, cet événement a laissé un héritage tangible, avec des bénéfices qui continuent de se faire sentir […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Coupe du Monde de Rugby 2023 : un succès populaire mais un désastre financier

La Coupe du Monde de Rugby 2023, qui s’est tenue en France, avait été présentée comme un événement incontournable pour le sport, promettant des retombées économiques substantielles pour le pays. Si l’événement a effectivement attiré des foules record et un large intérêt médiatique, il s’est malheureusement soldé par un désastre financier inattendu. Alors que les […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 16 avril 2025

Marc-Antoine Ginon : nouveau président du LOU RUGBY, nouvelles orientations

Le LOU Rugby a récemment connu un changement majeur à sa tête. Marc-Antoine Ginon a été élu président du club après la démission de Yann Roubert, désormais président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR).   Agé de 34 ans, Marc-Antoine Ginon a occupé diverses fonctions au sein de GL events, notamment en tant que […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 12 avril 2025

Le Grand Prix de France de Moto prolongé jusqu’en 2031

A bientôt 76 ans, Claude Michy n’a rien perdu de son humour « On m’a laissé sortir de l’Ehpad », plaisante l’ancien président du Clermont Foot et patron de PHA Claude Michy Manager depuis 1994. Il a profité de ce « bon de sortie » pour annoncer la prolongation des droits de promotion du Grand Prix de France de […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 12 avril 2025

Espagne, Angleterre, Allemagne, Brésil, Nigéria : qui accueillera la Coupe du Monde Féminine de Football en 2025 ?

Alors que la Coupe du Monde Féminine 2023 en Australie et en Nouvelle-Zélande a propulsé l’Espagne sur la scène mondiale du football féminin, le pays ibérique nourrit désormais une ambitieuse ambition : organiser la prochaine édition du tournoi en 2025. Après avoir décroché son premier titre mondial grâce à une équipe flamboyante, l’Espagne entend capitaliser […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires