FISCALTE : L’ETAT AMELIORE SA TRESORERIE AU DETRIMENT DE CELLE DES CONTRIBUABLES
La LF 2013 a modifié les règles d’imposition des revenus mobiliers perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les principales modifications intervenues sont les suivantes : - Suppression du prélèvement optionnel libératoire de 21% pour les dividendes et de 24% pour les produits de placement à revenu fixe (notamment, intérêts de comptes courants d’associés) : à compter du 1er janvier 2013, les revenus mobiliers perçus sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. - Institution d’un prélèvement obligatoire non libératoire payé par les sociétés (pour le compte des bénéficiaires) pour les dividendes distribués et les produits de placement perçus à compter du 1er janvier 2013. Ce nouveau prélèvement obligatoire de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts, est calculé sur le montant brut des revenus, c'est-à-dire avant déduction des prélèvements sociaux de 15,5%, et compte non tenu de l’abattement de 40 % pour les dividendes. Ce prélèvement obligatoire, le rôle d’un acompte sur l’impôt sur le revenu de l’année de perception des dividendes : pour être clair, une quote-part de l’impôt sur le revenu, qui est normalement payé l’année suivante, est désormais réglée dans les 15 jours du mois suivant le paiement des revenus mobiliers ! Cette anticipation de paiement de l’Impôt sur le Revenu va certainement améliorer la trésorerie de l’Etat, mais ne devrait aider à augmenter la consommation ! Il est prévu que l’éventuel excèdent d’impôt soit restitué au contribuable, après calcul de l’impôt définitivement dû pour l’ensemble des revenus, soit aux environs du mois d’août de l’année suivant celle de la distribution. Les sociétés établies en France doivent déclarer les revenus distribués et acquitter le prélèvement obligatoire correspondant dans les 15 premiers jours du mois suivant le paiement (étant rappelé que la mise en compte courant d’associé vaut paiement). Une dispense de prélèvement obligatoire peut être demandée par les personnes physiques bénéficiaires, si un certain nombre de conditions sont remplies. - Suppression de l’abattement fixe annuel de 1.525 € (pour les célibataires) ou 3.050 € (pour les couples) pour les dividendes, Réduction de la part déductible de la CSG de 5,8 % à 5,1 %.
Une histoire d’amour naissante entre les hommes d’affaires et le football. L’homme d’affaires français Xavier Niel va devenir actionnaire de l’US Créteil-Lusitanos, actuel cinquième de National 2 (4e div.). «J’ai grandi ici et j’en suis fier. Je n’oublie pas d’où je viens. Aider les Béliers (le surnom de l’équipe), à aller le plus haut […]
Après une magnifique bien que frustrante seconde place aux 24h du Mans, Esteban Masson et son équipage ont obtenu une superbe victoire aux 4 Heures d’Imola qui permet à Vds Panis Racing de prendre la tête de la catégorie LMP2 du championnat d’ELMS ! Une performance de très bon augure pour la suite de la […]
Veber Avocats est représenté jusqu’au Japon grâce à Esteban Masson qui termine à une superbe deuxième place à Okayama en Super Formula Light. Toujours une fierté de s’impliquer dans le développement des jeunes sportifs français. Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Plonger dans l’univers des 24heures du Mans. S’imprégner de ce monument du sport automobile. Ressentir la course. Les vibrations si spéciales de La nuit. La fatigue du petit matin. La fébrilité des dernières heures. La victoire si proche mais l’arrivée encore si loin. Retenir l’espoir. Espérer. Comprendre ce qu’est le très haut niveau. Saluer la […]
485 match avec le PSG. 34 trophées. 1 UEFA Champions League. Marquinhos restera à jamais le capitaine qui a soulevé la première coupe d’Europe du PSG. Victoire magistrale d’une équipe emmenée par un capitaine déterminé et flamboyant. Félicitations Marquinhos ! Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – […]
Le marketing sportif en 2025 atteint de nouveaux sommets, avec des athlètes dont l’influence dépasse les frontières de leur discipline. Ces icônes mondiales génèrent des revenus colossaux grâce à des partenariats de sponsoring qui redéfinissent l’industrie. En 2025, les athlètes ne sont plus seulement des compétiteurs : ils sont devenus des marques à part […]