FISCALTE : L’ETAT AMELIORE SA TRESORERIE AU DETRIMENT DE CELLE DES CONTRIBUABLES
La LF 2013 a modifié les règles d’imposition des revenus mobiliers perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les principales modifications intervenues sont les suivantes : - Suppression du prélèvement optionnel libératoire de 21% pour les dividendes et de 24% pour les produits de placement à revenu fixe (notamment, intérêts de comptes courants d’associés) : à compter du 1er janvier 2013, les revenus mobiliers perçus sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. - Institution d’un prélèvement obligatoire non libératoire payé par les sociétés (pour le compte des bénéficiaires) pour les dividendes distribués et les produits de placement perçus à compter du 1er janvier 2013. Ce nouveau prélèvement obligatoire de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts, est calculé sur le montant brut des revenus, c'est-à-dire avant déduction des prélèvements sociaux de 15,5%, et compte non tenu de l’abattement de 40 % pour les dividendes. Ce prélèvement obligatoire, le rôle d’un acompte sur l’impôt sur le revenu de l’année de perception des dividendes : pour être clair, une quote-part de l’impôt sur le revenu, qui est normalement payé l’année suivante, est désormais réglée dans les 15 jours du mois suivant le paiement des revenus mobiliers ! Cette anticipation de paiement de l’Impôt sur le Revenu va certainement améliorer la trésorerie de l’Etat, mais ne devrait aider à augmenter la consommation ! Il est prévu que l’éventuel excèdent d’impôt soit restitué au contribuable, après calcul de l’impôt définitivement dû pour l’ensemble des revenus, soit aux environs du mois d’août de l’année suivant celle de la distribution. Les sociétés établies en France doivent déclarer les revenus distribués et acquitter le prélèvement obligatoire correspondant dans les 15 premiers jours du mois suivant le paiement (étant rappelé que la mise en compte courant d’associé vaut paiement). Une dispense de prélèvement obligatoire peut être demandée par les personnes physiques bénéficiaires, si un certain nombre de conditions sont remplies. - Suppression de l’abattement fixe annuel de 1.525 € (pour les célibataires) ou 3.050 € (pour les couples) pour les dividendes, Réduction de la part déductible de la CSG de 5,8 % à 5,1 %.
Les droits télévisés – droits TV – représentent l’une des principales sources de revenus pour les clubs de football, surtout dans des championnats comme la Ligue 1, où l’écart financier avec les grandes ligues européennes reste marqué. Ces droits, qui désignent l’ensemble des revenus générés par la diffusion des matchs à la télévision, sont […]
Cette année, afin de fêter les 75 ans de la Formule 1, la FOM (Formula One Management) a décidé de créer un événement commun de révélation des livrées utilisées par les différentes écuries au cours de la saison à venir. Le tout agrémenté de show visuels et de représentation d’artistes. Cette événement était précédemment […]
Le Grand Prix de Monaco, l’un des événements les plus emblématiques du championnat de Formule 1, entre dans une nouvelle dimension en annonçant un partenariat exclusif pour un premier naming officiel. Cette initiative marque un tournant dans l’histoire de la course monégasque, qui se déroule sur les mythiques rues étroites et sinueuses de la Principauté, […]
La Fédération Internationale de Boxe (IBA) continue de contester le droit octroyé aux deux boxeuses, Imane Khelif et Lin Yu-Ting, de concourir chez les femmes lors des Jeux Olympiques de Paris 2024. Le président de la fédération (IBA), le Russe Umar Kremlev, annonce avoir « déposé plainte auprès du procureur général de la Suisse », […]
Le 13 février 2025, Edgar Grospiron, champion olympique de ski de bosses en 1992, a été proposé à la présidence du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Cette décision a été prise lors d’une réunion réunissant David Lappartient, président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ; […]
La Ligue Nationale de Rugby (LNR) est actuellement confrontée à des défis financiers majeurs, notamment un redressement fiscal de 20,7 millions d’euros notifié au Groupement d’Intérêt Économique (GIE) France 2023, responsable de la commercialisation des programmes de voyages et d’hospitalités lors de la Coupe du Monde de Rugby 2023. L’administration fiscale reproche au GIE […]