Le 05 mars 2020
Dopage et loi de ratification...
Elle est également justifiée par des considérations de santé publique. Il est en effet évident qu’une telle pratique est néfaste pour la santé des sportifs et ce en raison du caractère toxique des substances dopantes.
L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a édicté un Code Mondial Antidopage (CMA) n’ayant pas d’effet direct et dont les dispositions doivent être transposées par les agences nationales de lutte antidopage pour qu’elles puissent être invoquées et appliquées. C’est donc aux agences nationales de lutte contre le dopage et membres de l’AMA de se conformer aux dispositions internationales. Cependant, aucune sanction textuelle n’est prévue en cas de défaut de mise en conformité mais dans les faits, l’AMA est tout de même en mesure d’empêcher les Etats de participer aux compétitions internationales.
L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 a transposé en droit interne les principes du CMA.
Il fallait un loi de ratification compte tenu des mesures relevant du domaine de la loi.
La loi n° 2700 en date du 19 février 2020 habilite le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi.
Quel sort aurait dû être réservé aux sanctions prononcées depuis 2018 avant la loi de ratification ...?
Veber Avocats au Japon
Veber Avocats est représenté jusqu’au Japon grâce à Esteban Masson qui termine à une superbe deuxième place à Okayama en Super Formula Light. Toujours une fierté de s’impliquer dans le développement des jeunes sportifs français. Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Lire la suitePhilippe Veber aux 24 Heures du Mans 2025
Plonger dans l’univers des 24heures du Mans. S’imprégner de ce monument du sport automobile. Ressentir la course. Les vibrations si spéciales de La nuit. La fatigue du petit matin. La fébrilité des dernières heures. La victoire si proche mais l’arrivée encore si loin. Retenir l’espoir. Espérer. Comprendre ce qu’est le très haut niveau. Saluer la […]
Lire la suiteMarquinhos champion d'europe avec le PSG
485 match avec le PSG. 34 trophées. 1 UEFA Champions League. Marquinhos restera à jamais le capitaine qui a soulevé la première coupe d’Europe du PSG. Victoire magistrale d’une équipe emmenée par un capitaine déterminé et flamboyant. Félicitations Marquinhos ! Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – […]
Lire la suiteLes athlètes les plus sponsorisés en 2025 : une année de records et de nouvelles icônes
Le marketing sportif en 2025 atteint de nouveaux sommets, avec des athlètes dont l’influence dépasse les frontières de leur discipline. Ces icônes mondiales génèrent des revenus colossaux grâce à des partenariats de sponsoring qui redéfinissent l’industrie. En 2025, les athlètes ne sont plus seulement des compétiteurs : ils sont devenus des marques à part […]
Lire la suiteTrump, douanes et mondialisation : le sport au cœur d’une guerre commerciale
À peine réélu à la présidence des États-Unis, Donald Trump a relancé une de ses armes économiques favorites : les droits de douane. Dès avril 2025, un nouveau coup de massue tombe sur les importations vietnamiennes — un pays-clé dans la production mondiale de textiles et de chaussures, notamment pour les grandes marques de sport. […]
Lire la suiteSecret professionnel de l’avocat et perquisitions : les limites apportées par la chambre criminelle
Le secret professionnel de l’avocat est un droit fondamental pour son client. Ce secret se caractérise par « toutes les confidences que l’avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession » (Cass. 1ère civ., 7 juin 1983, Cass. crim., 2 mars 2010 n°884453). Dans un arrêt du 11 mars […]
Lire la suite