Le 05 mars 2020
Dopage et loi de ratification...
Elle est également justifiée par des considérations de santé publique. Il est en effet évident qu’une telle pratique est néfaste pour la santé des sportifs et ce en raison du caractère toxique des substances dopantes.
L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a édicté un Code Mondial Antidopage (CMA) n’ayant pas d’effet direct et dont les dispositions doivent être transposées par les agences nationales de lutte antidopage pour qu’elles puissent être invoquées et appliquées. C’est donc aux agences nationales de lutte contre le dopage et membres de l’AMA de se conformer aux dispositions internationales. Cependant, aucune sanction textuelle n’est prévue en cas de défaut de mise en conformité mais dans les faits, l’AMA est tout de même en mesure d’empêcher les Etats de participer aux compétitions internationales.
L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 a transposé en droit interne les principes du CMA.
Il fallait un loi de ratification compte tenu des mesures relevant du domaine de la loi.
La loi n° 2700 en date du 19 février 2020 habilite le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi.
Quel sort aurait dû être réservé aux sanctions prononcées depuis 2018 avant la loi de ratification ...?
Christian Lavieille abandonne au départ de la 9ème étape DAKAR 2025 sur ennuis mécaniques
Aujourd’hui, Christian Lavieille et son copilote Valentin Sarreaud ont été malheureusement contraints à l’abandon sur le DakarRally 2025 après plusieurs surchauffes moteur fatales sur la 8ème étape. Dur à digérer mais l’aléa mécanique fait partie intégrante du sport automobile ! Je retiendrai de ce Dakar la performance de cet équipage de choc, qui […]
Lire la suiteProcédure judiciaire contre l’Etat pour la concession du Stade de France à Paris
Les groupes Vinci et Bouygues, actionnaires du consortium qui gère actuellement le Stade de France en région parisienne, ont décidé d’attaquer l’État en justice. Après avoir appris début décembre qu’il était arrivé en deuxième position derrière GL Events au terme processus d’attribution de la future concession du Stade de France à partir d’août 2025 […]
Lire la suite« Opération Pièces Jaunes » et Didier Deschamps : loupé ou "coup de com" raté ?
Dans un entretien au JT de 13h de TF1 destiné au lancement de l’Opération Pièces Jaunes 2025, Didier Deschamps a semblé prendre de court tout le monde, y compris Brigitte Macron, en annonçant son départ en 2026 du poste de sélectionneur de l’équipe de France de football . L’entretien avait été filmé deux jours […]
Lire la suiteLes JO de Paris ont coûté 4,5 milliards d'euros au comité d’organisation
Le Comité d’Organisation des Jeux de Paris (Cojo) a achevé ses comptes. Son budget s’établit à 4,5 milliards d’euros, sans dérapage dans les derniers mois. Il a même dégagé quelques millions d’euros d’excédent, dont une partie sera reversée au mouvement sportif français. «C’est une immense satisfaction de présenter ces chiffres puisqu’ils sont positifs», s’est […]
Lire la suitePhilippe Diallo réélu président de la FFF
Philippe Diallo a remporté l’élection à la présidence de la fédération française de football. Il sera le patron du football français lors des quatre prochaines années. Une attente interminable. Prévus à 12h, les résultats de l’élection à la FFF ont été rendus publics seulement trente minutes plus tard. Toutes les précautions ont été prises […]
Lire la suiteCérémonie de remise des diplômes de l'Institut de Droit des Affaires - IDA
Philippe Veber, avocat en droit du sport et des sportifs, sera présent le vendredi 13 décembre 2024 à la Cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droit des Affaires – IDA – Aix – Marseille Université pour remettre, au nom de Veber Avocats, un prix au Major de la Promotion du Master “Droit du […]
Lire la suite