Le salarié dispose d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise. Les seules restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La liberté d’expression du salarié, comme de tout citoyen, trouve également ses limites dans […]
Lire la suiteLe jeudi 23 juin 2022, la Fédération Allemande de Football a déclaré qu’un footballeur transgenre et non binaire pourra choisir dorénavant s’il préfère jouer dans une équipe féminine ou masculine. Quelques jours après l’annonce de la Fédération Internationale de Natation sur la mise en place d’une catégorie ouverte où les sportifs transgenres pourront participer, […]
Lire la suiteLe mercredi 22 juin, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a pris la décision de demander la saisie de l’inspection du Travail suite aux différentes dénonciations de la part du journal l’Equipe sur le climat social, les relations de travail et également la gestion des équipes du GIP France 2023 qui sont en charge de […]
Lire la suiteDepuis maintenant six mois, le GIP France 2023 n’a plus de médecine du travail. Or, l’employeur est dans l’obligation légale de garantir la santé de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Depuis janvier, le GIP n’apporte plus cette garantie, ayant interrompu son contrat avec le prestataire Thalie Santé. La direction du GIP a […]
Lire la suiteEn 2020, le célèbre joueur de foot Diego Maradona disparaissait, dû à une crise cardiaque. Le monde du foot en deuil célébrait la mémoire du joueur argentin. Le mercredi 22 juin 2022, le juge de San Isidro confirme que les huit professionnels de la santé qui suivaient Diego Maradona allaient être jugés en Argentine […]
Lire la suiteUn immense plaisir d’avoir été aux côtés de Mohamed-Ali CHO pour son arrivée à la Real Sociedad. Deux jours intenses dans la concentration pour un travail précis. Mohamed-Ali a été le plus jeune joueur à évoluer en Ligue 1 durant l’année 2020-2021, après 52 matchs joués avec le SCO ANGERS, c’est maintenant en Espagne […]
Lire la suiteLa Cour de cassation s’est enfin prononcée sur la question de savoir si l’employeur est tenu de consulter le CSE en cas d’inaptitude du salarié et de dispense de reclassement. Jusqu’alors, il était recommandé de consulter par précaution les membres du CSE lorsque le médecin du travail mentionnait expressément dans son avis que tout […]
Lire la suiteEn cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non, il appartient à l’entreprise de consulter les membres du CSE sur les postes de reclassement susceptibles d’être proposés au salarié. Lorsque l’institution représentative du personnel est dotée d’un seul élu, absent depuis plusieurs mois, la question se pose de savoir si l’employeur a l’obligation de […]
Lire la suiteLa convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent ? Doit-elle en conséquence entraîner l’irrecevabilité d’une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 juin 2022, dans le cadre d’une […]
Lire la suiteLe vendredi 10 juin, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête lors de la finale de la Ligue des Champions Liverpool/ Real de Madrid pour « vols, vols aggravés et violences aggravées ». Depuis une semaine les supporters étrangers qui ont été victimes d’infraction durant cette finale peuvent déposer une plainte auprès de la justice française […]
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