Philippe Veber est très honoré d’avoir remis le Prix du cabinet Veber Avocats à Monsieur Lucas Durand, major du Master « DROIT DU SPORT », lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droits des Affaires – IDA de la Faculté de Droit – Aix-Marseille, promotion Albert Camus, parrainée par Bernard Cazeneuve. […]
Lire la suiteUn club de football faisait grief à l’arrêt de déclarer l’action du joueur recevable, de dire la rupture du contrat de travail non fondée et de le condamner au paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture contractuelle abusive, alors «que l’article 271 de la charte du football professionnel prévoit que ”Tous les litiges […]
Lire la suiteJean-Christophe LAPOUBLE, avocat (Veber Avocats) et universitaire, s’est toujours investi dans la lutte des violences sexuelles dans le sport. Ses compétences dans le domaine du sport, et plus particulièrement dans le droit du sport, sont reconnues. Il est intervenu au Colloque sur la prévention des violences sexuelles dans le sport, co-organisé par le […]
Lire la suiteDifférence de culture. Aux USA, les class actions représentent un outil majeur de protection du consommateur et plus largement des citoyens, contre les abus du big business. En France, et même en Europe, les actions de groupe ont été timidement introduite dans l’arsenal judiciaire et leur effet limité a conduit à un certain […]
Lire la suiteUn coach sportif avait régularisé en qualité d’auto-entrepreneur une convention avec une société exploitant une salle de fitness. Dans un arrêt du 8 avril 2014, la cour d’appel de Paris avait pénalement sanctionné la société de fitness et son représentant légal pour travail dissimulé (non déclaration préalable à l’embauche, absence de remise des bulletins […]
Lire la suiteUn grand bravo à Esteban Masson qui remporte l’édition 2023 de l’Eurocop-3. Le jeune pilote de 19 ans empoche ainsi son deuxième titre en monoplace, après la F4 France en 2021. Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d’un avocat […]
Lire la suiteLe Grand Prix de São Paulo de Formule 1 était menacé de disparaitre sous la présidence de Jair Bolsonaro partisan d’un retour à Rio de Janeiro avec la construction d’un nouveau complexe. Le Grand Prix de São Paulo de Formule 1 sera bien disputé sur le circuit d’Interlagos jusqu’à la fin de la saison […]
Lire la suiteLa commune d’Andrézieux-Bouthéon mettait à disposition de la société organisatrice (Media sport promotion) du tournoi de tennis féminin l’« Open d’Andrézieux-Bouthéon » certains équipements sportifs communaux. La société Média sport promotion n’a pas été chargée de l’organisation de l’édition 2021 du tournoi. Elle saisit le juge administratif à l’encontre de la commune pour faire sanctionner […]
Lire la suiteLa société du Tour de France, titulaire de la marque “TOUR DE FRANCE”, a sollicité l’annulation de la marque semi-figurative “TOUR DE FRANCE A LA RAME”, considérant que cette dernière consituait une exploitation indue de la renommée de sa propre marque. La cour d’appel de Paris la déboutée de sa demande. Les juges d’appel […]
Lire la suiteLe PLF 2024 (projet de loi de finances) enregistre une augmentation du budget du ministère des sports d’environ 7%. Il passe de 828 millions à 888 millions. 133 millions sont réservés à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas […]
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