Par Philippe Veber Le 29 novembre 2012

Une nouvelle loi sur le sport en 2013 ?

Les soupçons de paris truqués combinés au changement de majorité ont conduit la ministre des sports à annoncer un nouveau projet de loi sur le sport qui devrait être discuté au cours de l’année 2013. Il ne fait pas de doute que la nouvelle majorité souhaite comme elle l’avait fait avec la loi du 16 […]

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Par Philippe Veber Le 12 novembre 2012

JURISPRUDENCE : quand "Bienvenue chez les Ch'tis" ne fait plus recette...

La bannière avait fait les gros titres. Le déplorable “Pédophiles, chômeurs, consanguins, bienvenue chez les Ch’tis” déployé par les supporters du PSG lors d’un match pour être diffusé sur les écrans n’avait pas été du goût des premiers juges saisis de l’affaire. La Cour d’appel n’a pas plus succombé aux explications avancés par les prévenus […]

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Par Philippe Veber Le 09 novembre 2012

LE FOOT et L'EMPLOI

Aux termes d’une étude menée par le cabinet Ernst & Young pour l’UCPF (Union des Clubs Professionnels de Football) un footballeur professionnel qui évolue en France engendrerait 23 emplois. En 2010-2011, 1084 joueurs évoluaient en France. La filière football représenterait dans son ensemble 25 000 emplois de manière directe, indirecte ou induites pour la saison […]

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Par Philippe Veber Le 28 octobre 2012

INFO : la presse sportive de plusieurs pays lance un "MANIFESTE POUR LE CYCLISME"

La Gazetta dello Sport, The Times, LE SOIR, Het Nieuwsblad et L’Equipe lancent un manifeste pour le cyclisme. Pour contribuer : manifestecyclisme@lequipe.fr et participer au débat : @ChangeCycling avec #changecycling

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

DOPAGE : REGLEMENT FIFA

Dans une circulaire n° 1319, la FIFA informe les fédérations que le nouveau règlement antidopage est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Il est rappelé dans ce texte que les associations membres sont tenues d’adapter le Reglement antidogage de la FIFA dans leur propre juridiction.

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

DOPAGE DECRET

, Le décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 (JO du 17 octobre) relatif à l’autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage. La loi du 1er février 2012 relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droitfrançais […]

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Par Philippe Veber Le 26 octobre 2012

Le cyclisme invente le compétitions sans classement ! Cherchez l'erreur !

Le Comité Directeur de l’Union Cycliste Internationale (UCI), réuni aujourd’hui à Genève, a décidé de prendre un certain nombre de mesures fortes à la suite de la décision motivée rendue par l’USADA sur Lance Armstrong. En ce qui concerne Lance Armstrong et les implications des sanctions de l’USADA, qui ont été approuvées lundi 22 octobre, […]

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Par Philippe Veber Le 24 octobre 2012

JURISPRUDENCE : MAUVAIS RESULTATS SPORTIFS ? Mauvaise cause de rupture anticipée du CDD

C.A. Lyon, Chambre sociale C, 3 février 2012, n°11/03125 Les mauvais résultats au début de la saison 2008-2009 du championnat de France de football de Ligue 1 a provoqué le départ de l’entraineur principal de l’ASSE et de son staff sous CDD. L’article L.1243-1 du Code du travail prévoit qu’un CDD ne peut être rompu […]

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Par Philippe Veber Le 18 octobre 2012

DAKAR 2013 : rapprochement entre le Team SMG et Guerlain CHICHERIT

DAKAR 2013 : VEBER ASSOCIES Avocats contractualise le rapprochement entre le Team SMG et Guerlain CHICHERIT

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Par Philippe Veber Le 16 octobre 2012

CAB-ACTU SPORT : l'activité du cabinet

Cet été, entre autres, VEBER ASSOCIES Avocats est intervenu dans le cadre de transferts de footballeurs professionnels, a conseillé un entraineur de football de L1 lors de la rupture de son contrat, a procédé, pour le TEAM RALLYE RAID SMG, à la contractualisation de son rapprochement avec le pilote Guerlain CHICHERIT, est intervenu pour la […]

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