La qualité de club formateur reconnue pour la première fois à un club de Futsal ! Dans une décision du 14 février 2019, le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la qualité de club formateur pouvait être reconnue à un club de futsal, celle-ci ouvrant droit à une indemnité visée à l’article 56 des […]
Lire la suiteLe fait de fournir des conseils à un entraîneur et le mettre en relation avec un club, sans pour autant détenir une licence d’agent sportif, ne suffit pas à justifier une demande de rémunération. Par courrier recommandé du 6 mars 2012, M. X, universitaire spécialisé dans la professionnalisation du football féminin, a adressé au […]
Lire la suiteLa Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d’usage Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le recours au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage pour un joueur de football professionnel. Les juges estiment que le seul fait de […]
Lire la suiteDans une décision du 9 octobre 2018, la Cour d’appel de Nîmes a estimé que l’avenant envisageant la rétrogradation de l’entraîneur de l’équipe première vers l’équipe réserve était constitutif d’une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail. En agissant ainsi, l’employeur commet une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation […]
Lire la suitePhilippe Veber était l’invité de l’émission Le Vestiaire sur RMC SPORT 1 le mercredi 14 novembre 2018. Il a eu le plaisir de répondre aux question de Sébastien PIOCELLE, Franck LEBOEUF, Rolland COURBIS et de Sarah sur la gestion de carrière des jeunes footballeurs et sur les dossiers traités en matière pénale pour des footballeurs […]
Lire la suiteVEBER AVOCATS monte au classement DECIDEURS des meilleurs cabinets français en droit du sport dans la catégorie “FORTE NOTORIETE”.
Lire la suiteRetour sur la parution du décret du 4 octobre 2018 « pris pour l’application de l’article L. 321-4-1 du Code du sport ». Paru le 4 octobre 2018, ce décret a pour objet de fixer les garanties et les montants minimums des contrats d’assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau, prévus […]
Lire la suiteDiffuser sans autorisation des images de l’équipe de France de football peut coûter cher Le 24 juin 2015, Winamax avait conclu avec la Fédération Française de Football (FFF) un contrat de droit aux paris, lui concédant pour cinq ans le droit d’organiser et de proposer des paris sur les compétitions sportives qu’elle organise, sur […]
Lire la suiteConditions de validité du contrat de mandat L’article L.222-17 du Code du sport prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce son activité de mise en rapport des parties intéressées à la conclusion d’un des contrats mentionnés à l’article L.222-7 du même code doit revêtir une forme écrite. Toutefois, la Cour de […]
Lire la suite