VEBER AVOCATS est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français dans les domaines du droit des marques, de l‘internet et du sport, en pratique réputée, par DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT (2014). L’innovation du cabinet dans le domaine du droit des robots et de la robotique, avec ROBOLEX, et dans le domaine du […]
Lire la suiteGrâce à la «Goal Line Technology» (GLT), procédé d’origine allemande, introduit pour la première fois par la FIFA pour le MONDIAL 2014 dans une timide avancée vers la technique, l’injustice va peut-être un peu reculer. Plus de but accepté ou refusé à tort. Le ballon passe ou ne passe pas la ligne. Quatorze caméras […]
Lire la suiteLe 27 mai 2014 (JO du 21 juin), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté une dispense de déclaration pour les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des appareils de contrôle tachygraphes dans les véhicules de transport de voyageurs de plus de neuf personnes et dans les véhicules de […]
Lire la suiteDECIDEURS 2014 – Après avoir été récompensé comme l’un des trois meilleurs cabinets en Rhône-Alpes dans le domaine du droit immobilier et du droit de la construction lors de trophées du monde du droit à Lyon en novembre 2013, VEBER AVOCATS classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en Internet et dans le domaine des […]
Lire la suitePlus de 10 000 plaintes et demandes d’accès aux fichiers ont été déposées à la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en 2013 selon un rapport de la Haute-autorité publié ce lundi. Ce rapport envoie un message clair : « Vers que type de société voulons nous évoluer ? ». […]
Lire la suiteLe « droit à l’oubli » est une question importante. Le droit de disparaître de la “toile” participe de la protection de la vie privée et des données personnelles. La question : une personne peut-elle demander que tout ou partie des résultats de recherche la concernant ne soient plus accessibles au […]
Lire la suiteLa loi HAMON du 17 mars 2014 instaure de nouvelles obligations pour les professionnels qui vendent sur internet des biens ou des services au x consommateurs. ces obligations, qui n’entreront en vigueur que le 14 juin 2014, nécessitent un aménagement du site internet lui-même et des conditions générales de vente. EXIGENCE D’INFORMATIONS PRÉALABLES À LA […]
Lire la suitePar un arrêt du 27 mars 2014, la Cour européenne de l’Union européenne a estimé qu’un tribunal peut enjoindre à un fournisseur d’accès à internet de bloquer un site internet qui met en ligne des œuvres protégées sans l’accord des titulaires de droits. Toutefois, l’exécution de cette injonction doit préserver un juste équilibre entre les […]
Lire la suiteLoi 2014-315 du 11 mars 2014 : JO du 12 p. 5112. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été adoptée le 26 février dernier. Parmi ses principaux apports : révision du mode de calcul des indemnités allouées aux titulaires de droit victimes de contrefaçon ; alignement de la procédure de saisie-contrefaçon applicable […]
Lire la suiteA la demande de l’ancien président et de son épouse, le juge des référés du TGI de Paris a ordonné vendredi, sur le fondement des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, le retrait des enregistrements litigieux du site Atlantico. Nicolas Sarkozy reprochait à Patrick Buisson d’avoir enregistré sans son consentement des propos qu’il avait […]
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