Le 18 février 2015

Barème indemnités kilométriques 2015

Barème indemnités kilométriques 2015
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Pour bénéficier de cette exonération, employeur et salarié doivent justifier que le salarié a été contraint d’utiliser son véhicule personnel au motif que: • le trajet domicile - lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun, Ou • ses horaires de travail particuliers ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun. Barème applicables aux véhicules 4 roues au 1er janvier 2015 Puissance administrative          Jusqu'à 5.000 km          De 5.001 à 20.000 km          Au-delà de 20.000 km 3CV et moins                                 d x 0,408                               (d x 0,244) + 820                         d x 0,285 4 CV                                                 d x 0,491                                (d x 0,276) + 1.077                       d x 0,330 5 CV                                                 d x 0,540                                (d x 0,303) + 1.182                      d x 0,362 6 CV                                                 d x 0,565                                 (d x 0,318) + 1.238                      d x 0,380 7 CV et plus                                    d x 0,592                                 (d x 0,335) + 1.282                      d x 0,399
Barèmes applicables aux véhicules deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
Puissance administrative           Jusqu’à 3.000 km           De 3 001 à 6.000 km           Au-delà de 6.000 km 1 ou 2 cv                                           d x 0,336                              (d x 0,084) + 756                        d x 0,210 3, 4 ou 5 cv                                      d x 0,398                               (d x 0,070) + 984                       d x 0,234 Plus de 5 cv                                     d x 0,515                                (d x 0,067) + 1.344                     d x 0,291
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