Une nouvelle fois la Cour de cassation vient de rappeler que l’utilisation d’une dénomination sociale par un tiers n’est fautive que si elle crée un risque de confusion dans l’esprit du public entre ce tiers et la société. C’est le cas lorsque l’un et l’autre exercent des activités identiques ou similaires (Cass.com. 10 juillet 2012 […]
Lire la suiteCertains parlent d’une “lex GOOGLE” déjà programmée. Les éditeurs de presse ont sollicité du gouvernement un projet de loi destiné à leur rétribution par les moteurs de recherche qui utilisent leurs contenu au titre des droits voisins. GOOGLE met en garde et menace de ne plus référencer les sites de presse. Rapport de forces en […]
Lire la suiteLe formulaire de rupture conventionnelle prévoit avant la signature de chacune des parties de porter la mention « Lu et approuvé ». Logiquement, l’administration, auteur du formulaire, considère ce formalisme comme étant obligatoire. L’absence de cette mention manuscrite est donc une cause de refus d’homologation de la convention de rupture. Par arrêt du 23 septembre […]
Lire la suiteDAKAR 2013 : VEBER ASSOCIES Avocats contractualise le rapprochement entre le Team SMG et Guerlain CHICHERIT
Lire la suiteAvant la loi du 8 décembre 2009, la faute équipollente au dol exclusive de l’application des limites d’indemnité au transporteur terrestre, s’entendait de la faute lourde définit comme celle supposant « la preuve d’une négligence d’une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l’inaptitude du transporteur, maître de son action, à l’accomplissement de la mission […]
Lire la suiteL’amendement du gouvernement relatif à l’aménagement de la taxation des plus-values sur cessions de valeurs mobilières qui devait faire suite aux nombreuses réactions des chefs d’entreprises (et pas seulement des « pigeons ») n’a toujours pas été communiqué, ni aux membres de la Commission des Finances, ni aux Parlementaires, qui examinent le projet de loi […]
Lire la suiteCet été, entre autres, VEBER ASSOCIES Avocats est intervenu dans le cadre de transferts de footballeurs professionnels, a conseillé un entraineur de football de L1 lors de la rupture de son contrat, a procédé, pour le TEAM RALLYE RAID SMG, à la contractualisation de son rapprochement avec le pilote Guerlain CHICHERIT, est intervenu pour la […]
Lire la suiteJean Christophe LAPOUBLE est intervenu au Congrès National du Syndicat de l’encadrement jeunesse et sports à Strasbourg du 18 au 21 octobre 2012.
Lire la suiteAlors que les derniers Jeux Olympiques d’été viennent de s’achever à Londres et que la Grèce s’enfonce un peu plus dans la crise, la question du coût de l’organisation des Jeux est au récurrente. D’autant plus qu’une réflexion s’instaure en France pour les Jeux de 2024. Le renchérissement du coût des Jeux Olympiques est tel, […]
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