Un coach sportif avait régularisé en qualité d’auto-entrepreneur une convention avec une société exploitant une salle de fitness. Dans un arrêt du 8 avril 2014, la cour d’appel de Paris avait pénalement sanctionné la société de fitness et son représentant légal pour travail dissimulé (non déclaration préalable à l’embauche, absence de remise des bulletins […]
Lire la suiteUn grand bravo à Esteban Masson qui remporte l’édition 2023 de l’Eurocop-3. Le jeune pilote de 19 ans empoche ainsi son deuxième titre en monoplace, après la F4 France en 2021. Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d’un avocat […]
Lire la suiteLe Grand Prix de São Paulo de Formule 1 était menacé de disparaitre sous la présidence de Jair Bolsonaro partisan d’un retour à Rio de Janeiro avec la construction d’un nouveau complexe. Le Grand Prix de São Paulo de Formule 1 sera bien disputé sur le circuit d’Interlagos jusqu’à la fin de la saison […]
Lire la suiteLa commune d’Andrézieux-Bouthéon mettait à disposition de la société organisatrice (Media sport promotion) du tournoi de tennis féminin l’« Open d’Andrézieux-Bouthéon » certains équipements sportifs communaux. La société Média sport promotion n’a pas été chargée de l’organisation de l’édition 2021 du tournoi. Elle saisit le juge administratif à l’encontre de la commune pour faire sanctionner […]
Lire la suiteLa société du Tour de France, titulaire de la marque “TOUR DE FRANCE”, a sollicité l’annulation de la marque semi-figurative “TOUR DE FRANCE A LA RAME”, considérant que cette dernière consituait une exploitation indue de la renommée de sa propre marque. La cour d’appel de Paris la déboutée de sa demande. Les juges d’appel […]
Lire la suiteLe PLF 2024 (projet de loi de finances) enregistre une augmentation du budget du ministère des sports d’environ 7%. Il passe de 828 millions à 888 millions. 133 millions sont réservés à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas […]
Lire la suiteSelon l’enquête 2023 de l’Observatoire du football CIES sur le football professionnel masculin des clubs, les répondants considèrent que la lutte contre le blanchiment d’argent devrait se situer en tête des priorités des organes régulateurs. Plus de six personnes sur dix (62,1%) estiment en effet que des actions pour contrer ce phénomène sont fortement nécessaires. […]
Lire la suiteContrat de travail du sportif. Droit social du sport. Sur renvoi après cassation, la cour d’appel d’Angers a conclu à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de la succession de plusieurs contrats à durée déterminée intervenus entre une joueuse de basket-ball et un club. Conformément à la position de la […]
Lire la suitePour exercer l’activité d’agent sportif sur le territoire français, il faut être titulaire d’un licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire concernée (Code du sport, article L. 222-7). Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficient d’un régime spécifique avantageux. Quant aux ressortissants d’un Etat non membre de l’UE […]
Lire la suiteIl ne fallait pas rater le lancement de LOU ATTITUDE, le fonds de dotation du LOU RUGBY, LOU ATTITUDE C’EST : – un programme fédérateur à long terme sur des missions d’intérêt général, – un état d’esprit qui prône l’ouverture, le respect, l’exemplarité la solidarité, – une volonté de sensibiliser, de mobiliser et […]
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