Entre les récents déboires de nos équipes de France lors de l’Euro Basket et de la Coupe du monde de Rugby, la mise en cause de Michel Platini dans ce qu’on appelle désormais le « FIFAGATE » et l’affaire de la « sextape », et malgré une équipe de France de Volley surprenante et rafraichissante, […]
Lire la suiteLa loi Macron du 6 août 2015 est venue apporter quelques aménagements aux dispositions permettant aux contribuables ayant souscrit au capital d’une PME dont les titres ne sont pas inscrits sur un marché réglementé, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts). Parmi ces […]
Lire la suiteDans le prolongement des dernières mesures de simplification du droit des sociétés, l’ordonnance n°2015-1127 prise par le Gouvernement le 10 septembre 2015 abaisse le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes dont les titres ne sont pas inscrits à la cote d’un marché réglementé. L’un des lourdeurs de la SA consistait en l’obligation d’avoir […]
Lire la suiteRendue obligatoire par la loi n°92-652du 13 juillet 1992, la conciliation de certains litiges sportifs devant le Comité National Olympique et Sportif Français, est maintenant codifiée à l’article L141-4 du Code du sport : « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, […]
Lire la suiteFiscalité et sociétés Dans un arrêt remarqué du 2 septembre 2015 la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges dans le cadre des dividendes versés par des filiales françaises à une société mère ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale. Pour rappel, […]
Lire la suiteDans son arrêt du 7 juillet dernier, la Cour de cassation déclare nulles les conventions individuelles de forfait en jours conclues sur le fondement des dispositions de la Convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants au motif qu’elle n’assureraient pas suffisamment la protection de la santé et sécurité du salarié. Présentation de l’arrêt : […]
Lire la suitePar décision du 17 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré la sanction de la nullité des cessions de titres de société réalisées sans avoir respecté le droit d’information des salariés institué par la loi Hamon du 31 juillet 2014 contraire à la Constitution. Pour rappel, une Question Prioritaire de Constitutionnalité avait été […]
Lire la suiteLe projet de loi pour la croissance et l’activité a été définitivement adopté le 10 juillet dernier et soumis au Conseil constitutionnel dont la décision est attendue au plus tard le 15 août prochain. Parmi les mesures novatrices les plus et critiquées figure l’instauration d’un barème pour les indemnités octroyées par le juge […]
Lire la suiteDans une décision rendue le 9 juillet 2015 , le Conseil d’Etat vient de trancher la question de la participation du club de Monaco au championnat Ligue 1 de football. L’affaire a pour origine, un accord signé entre la Ligue Nationale de Football et l’Association Sportive Monaco Football Club (AS Monaco). Par une délibération du […]
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