Le 25 février 2014
LE DROIT D'AUTEUR ET LES FRAGRANCES DE PARFUM
Football et sponsoring - Un sponsor disparait prématurément du maillot de l'Olympique Lyonnais
Il est plus fréquent de voir un annonceur rompre un contrat de sponsoring en raison d’une conduite inappropriée du sportif qu’il soutient financièrement ou pour des faits de dopage dans le but de préserver l’image de sa marque. L’inverse semble s’être produit en Ligue 1. En déplacement à Montpellier, les joueurs de l’OL […]
Lire la suitePhilippe Veber conseil de plusieurs danseurs
Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Lire la suitePhilippe Veber conseille BRICO DEPOT
Philippe Veber accompagne au niveau national l’enseigne BRICO DEPOT dans le domaine du droit du marketing et de la publicité.
Lire la suitePortéger son oeuvre par "clicdépôt"
Comment assurer la preuve de l’antériorité de ses créations au titre du droit d’auteur ? C’est une question souvent posée. La SCAM apporte une réponse pratique avec le site “clicdépôt” qui permet depuis le 6 janvier 2015 un dépôt en ligne. Un dépôt est possible par scellement électronique horodaté avec un stockage […]
Lire la suiteVeber Avocats intègre l'Association du droit des robots
“Créée et présidée par Alain BENSOUSSAN, avocat, l’Association du droit des robots (ADDR) est une association fondée pour promouvoir et développer le droit des robots. L’ADDR offre un cadre d’échanges et de travaux en commun à tous ceux qui s’intéressent à la création d’un cadre spécifique à la robotique : universitaires, magistrats, juristes […]
Lire la suiteInternet - Vérifez vos CGUV e-commerce
Une réforme importante du e-commerce est intervenue au cours de l’année 2014 avec l’adoption de la loi HAMON. Le décret d’application n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation est paru. Ce décret vise des obligation notamment pour les professions réglementées […]
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