Les sportifs mannequins sont à la mode

L'URSSAF a constamment besoin d'argent.
 
Elle est aidée par certaines juridictions pour qui la fin semble quelques fois justifier les moyens au prix de contorsions juridiques critiquables.
 
Les sportifs sont devenus une cible.
 
Dans un arrêt du 12 mais 2021, la Cour de cassation assimile le sportif à un mannequin et applique la présomption de contrat de travail.
 
La juridiction suprême semble s'affranchir du rapport au réel (c'est une mode de nos jours) en considérant que porter les équipements de la marque sponsor en vue d'assurer leur promotion emporte un lien de subordination.
 
Heureusement, la présomption est simple. Elle peut être renverser par la démonstration de l'absence de lien de subordination et "évincer la présomption de salariat par le fait que le parrain apporte la preuve que le contrat de sponsoring repose sur une coopération commerciale équilibrée des parties, inconciliable avec un quelconque lien de subordination".
 
Nous adoptons la position pertinente de Monsieur Fabrice RIZZO, professeur de droit privé à l'Aix-Marseille Université (CDS n° 59) , qui écrit : "Les conventions de parrainage sportif sont donc, quelle que soit la nature des obligations souscrites par l'athlète, par essence allergiques à l'idée de lien de subordination entre les parties car elles reposent sur un véritable partenariat économique qui unit leurs renommées et leurs signes distinctifs avec pour objectif principal d'assurer la promotion commerciale des activités du parrain".