Le 22 janvier 2022
Retour sur l'année 2021 de Veber Avocats
Sport mécaniques :
- Collaboration avec LMEM - ACO - 24 Heures du Mans - ELMS - ALMS
- Défense de Yohan ROSSEL, champion du monde WRC3 devant la FIA
- Avocat de Esteban MASSON - Chamion de France F4
- Participation à l'équipe d'organisation du Silk Way Rally
- Avocat de Lorenzo FELLON MOTO 3
- Avocat de SMG
- Avocat de SANTéLOC RACING
- Avocat de Didier ANDRE - DADD
- Participation au Volant Michel Vaillant
- Etc.
Football :
- Défense du Mouloudia Club d'Alger devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA et devant le TAS - Tribunal Arbitral du Sport
- Montées du CLERMONT FOOT 63 en Ligue 1
- Avocat de Marquinhos
- Avocat de Mohamed-Ali CHO
- Avocat de Stéphane DIARRA
- Signature de Oumar GONZALEZ à l'AC AJACCIO
- Signature de Wilhem GEUBBELS à NANTES
- Transfert de Xavier CHAVALERIN de REIMS à TROYES
- Signature de Nicolas LEMAITRE à QRM - Ligue 2
- Avocat de Melvine MALARD - D1 féminine
- Classé Excellent en DROIT DU SPORT dans Décideurs Magazine
- Poursuite de l'accompagnement de Salif, Justine et Lucie DELMAS, Tom GUEANT, Camille LACOURT, Sonny ANDERSON, Luc ALPHAND , Christian LAVIEILLE, Boxing Lyon United, etc.
La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant
L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]
Lire la suiteOrganisateur d'un tournoi et rupture brutale
Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
Lire la suiteJO et tourisme
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]
Lire la suiteVersailles et les JO
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]
Lire la suiteArrêt Lassana Diarra : un « arrêt Bosmann bis » ?
En estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, […]
Lire la suiteYann Cucherat remplace Claude Onesta à l’ANS
Yann Cucherat devient manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Il succède à Claude Onesta et assurera la continuité des missions confiées à son prédécesseur, avec pour objectif d’accompagner la réussite française lors de prochains jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2021, Yann Cucherat pilotait la préparation des jeux de paris, […]
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