Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon rejette sa demande d'indemnisation.
Les premiers juges considèrent que la succession de conventions d'occupation du domaine public ne lui permettait pas de s'attendre raisonnablement à une attribution systématique du marché public ayant le même objet, ou à être bénéficiaire d'une convention d'occupation du domaine public, par nature précaire.
Dans ces conditions, pas de rupture brutale par la commune d'une relation commerciale établie.
TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149