Le 07 octobre 2024
Le vade-mecum de l'avocat mandataire sportif ou l'art d'enfoncer des portes ouvertes
On en peut que remercier les auteurs d'un tel travail lequel laisse néanmoins quelque peu perplexe.
Selon les auteurs, l'avocat en droit du sport serait né avec la loi du ____________sur les avocats mandataires sportifs en 20
Les précurseurs ou pionniers apprécieront... Il y a bien longtemps, avant 2011, que les avocats se sont investis dans cette nouvelle matière qui nécessitait de créer des contrats pour lesquels des modèles n'existaient pas
C'est méconnaitre l'activité des avocats en droit du sport qui
l'Ordre des avocats de paris, le procureur la cour d'appel de Paris et pour finir la Cour de cassation, sont passés par là, les avocats voulant forcer le passage, les autres s'employant à le cadenasser pour mieux laisser à la profession d'agent que personne n'arrive à réglementer, structurer et contrôler depuis plus de 30 ans, la bonne part du gâteau notamment du foot-business.
on y apprend que finalement l'avocat mandataire sportif n'a pas le doit de :
- Intermédiation
- Activité commercial
- Cumuler son activité avec une activité de courtage d'agent sportif même s'il détient la licence
- Ne pas être payé par une autre personne que son client
- De pas défendre
On le savait déjà. Mais le grand apport serait :
- Qu'il a le droit de représenter un sportif
- De négocier les contrats des sportifs
- De rédiger des contrats
Un petite pas pour l'avocat, un grand pas pour l'inutilité.
En conclusion, l'avocat mandataire sportif peut exercer le métier d'avocat et se livrer
il vaut mieux le supprimer.
mais double mandatement ?
représenter ?
erreur
accessoire sens avant après ?
Pour plus d'actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/
N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d'un avocat sportif : https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant
L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]
Lire la suiteOrganisateur d'un tournoi et rupture brutale
Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
Lire la suiteJO et tourisme
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]
Lire la suiteVersailles et les JO
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]
Lire la suiteArrêt Lassana Diarra : un « arrêt Bosmann bis » ?
En estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, […]
Lire la suiteYann Cucherat remplace Claude Onesta à l’ANS
Yann Cucherat devient manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Il succède à Claude Onesta et assurera la continuité des missions confiées à son prédécesseur, avec pour objectif d’accompagner la réussite française lors de prochains jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2021, Yann Cucherat pilotait la préparation des jeux de paris, […]
Lire la suite