Le 08 septembre 2014

Le dessin d'un espace de vente peut être une marque

Le dessin d'un espace de vente peut être une marque
La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a précisé que la représentation, par une simple dessin sans indication de taille ni de proportions, de l'aménagement d'un espace de vente de produits peut être enregistré pour des marques de services consistant en des prestations relatives à ces produits mais ne faisant pas partie intégrante de la mise en vente de ceux-ci, à condition qu'elle soit propre à distinguer les services de l'auteur de la demande d'enregistrement de ceux d'autres entreprises.
espace de vente
Il s'agit bien des Apple store.
Encore faut-il que le dessin permette de distinguer les produits et services comme provenant d'une certaine entreprise et que l'aménagement visualisé diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur économique concerné.
CJUE Apple Inc. c/ Deutsches Patent und Markenamt
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Par Philippe Veber Le 18 septembre 2025

Beau week-end de sport !

Parcours remarquable de Yojerlin Cesar qui est devenu vice-champion du monde des -80kg de Boxe Olympique ! Un grand bravo à Kamel Hasni son entraineur. Esteban Masson a décroché la pole position à Silverstone en LMP2 en European Le Mans Series. Willem GEUBBELS a débloqué son compteur de but avec le Paris FC .   […]

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Par Philippe Veber Le 17 septembre 2025

Le PSG se lance dans le catch !

Le Paris Saint-Germain officialise une collaboration étonnante basée sur le divertissement et annonce un partenariat avec le groupe TKO Holdings, propriétaire de la WWE, la puissante ligue de catch américaine.   La durée de l’accord, “à long terme” n’a pas été précisée.   Il sera dédié à la création de contenus originaux, des collections exclusives […]

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Par Philippe Veber Le 11 septembre 2025

Adidas, marque leader en Ligue 1

La Ligue 1 a repris le vendredi 15 août 2025. Avant le coup d’envoi, les dix-huit clubs ont présenté leurs nouveaux maillots. Peu de changements d’équipementiers ont marqué l’intersaison : l’OGC Nice passe du Coq Sportif à Kappa, l’AS Monaco de Kappa à Mizuno et le FC Lorient d’Umbro à Joma.   Avec la montée […]

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Par Philippe Veber Le 09 septembre 2025

Yojerlin César en 8ème de finale des championnats du monde !

Après s’être défait de Osaro Lucky Aimufua ce dimanche, Yojerlin César combattra ajourdd’hui l’indien Lakshya Chahar en 8ème de finales des championnats du monde de Boxe Olympique à Liverpool. Nous avons confiance pour la suite !   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/

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Par Philippe Veber Le 06 septembre 2025

Dans le sport, ton plus grand adversaire est en dehors du terrain

Je travaille depuis de nombreuses années dans l’univers du sport, aux côtés des sportifs professionnels, au cœur de leurs carrières et de leurs enjeux. En tant qu’avocat en droit du sport, je connais intimement cet environnement : ses codes, ses opportunités, mais aussi ses pièges.   J’ai vu trop de sportifs trompés, escroqués, manipulés. Derrière […]

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Par Philippe Veber Le 06 septembre 2025

Démarrage “hors normes” pour Ligue 1+

La plateforme Ligue 1+ aurait déjà séduit plus de 600 000 abonnés dès la première journée du championnat. Un démarrage “hors normes” selon Nicolas de Tavernost, patron de LFP Media.   La plateforme Ligue 1+ a franchi un cap symbolique dès son premier week-end de diffusion. Selon Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media, […]

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