Le 29 septembre 2014
La tierce-propriété des joueurs de foot
Ce vendredi, lors d'une conférence au siège de la Fifa, Sepp Blatter a promis la suppression de cette pratique consistant à partager les droits d'un joueur entre un club et une ou plusieurs entreprises, la plupart du temps des fonds d'investissement.
"Nous avons pris la décision ferme que la TPO (third party ownership ndlr) doit être interdite, mais elle ne peut l'être immédiatement, il y aura une période de transition", a expliqué le patron du football mondial, rapporte RMC.
Le cas Mangala, international français transféré du FC Porto cet été, avait posé un certain nombre de questions...
Manchester City, après de longues négociations, a dû payer 30 millions d'euros aux Dragons ainsi que 23 millions à deux entreprises qui avaient investi sur le défenseur central révélé au Standard de Liège.
La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant
L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]
Lire la suiteOrganisateur d'un tournoi et rupture brutale
Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
Lire la suiteJO et tourisme
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]
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Lire la suiteArrêt Lassana Diarra : un « arrêt Bosmann bis » ?
En estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, […]
Lire la suiteYann Cucherat remplace Claude Onesta à l’ANS
Yann Cucherat devient manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Il succède à Claude Onesta et assurera la continuité des missions confiées à son prédécesseur, avec pour objectif d’accompagner la réussite française lors de prochains jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2021, Yann Cucherat pilotait la préparation des jeux de paris, […]
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