Le 25 novembre 2014
Internet - Vérifez vos CGUV e-commerce
Le décret d'application n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation est paru.
Ce décret vise des obligation notamment pour les professions réglementées et sur le droit de rétractation, allongé de 7 à 14 jours, avec un formulaire type qu'il convient d'appliquer.
Il est certainement utile de rappeler aux acteurs du e-commerce la nécessité de faire vérifier ou auditer que leur site et leurs conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente (CGU / CGV) sont conformes aux nouvelles dispositions internet.
VEBER AVOCATS propose une analyse rapide et forfaitaire.
David Lappartient annonce qu’il ne se représentera pas à la présidence du CNOSF
David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a annoncé ce Vendredi qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la tête de l’organisation lors des élections prévues dans quelques mois. Cette décision marque la fin d’un cycle important dans la gouvernance du sport français, après plusieurs années de gestion marquées par […]
Lire la suiteOlivier Ginon exprime son impatience face à l'incertitude autour de la gestion du Stade de France
Olivier Ginon, président du groupe lyonnais GL Events, a récemment exprimé son impatience concernant le processus de renouvellement de la concession du Stade de France. Depuis mars 2023, les discussions sont en cours pour déterminer le futur gestionnaire de cette enceinte emblématique, avec un changement prévu au 4 août 2025, date à laquelle la concession […]
Lire la suiteLa Cour de cassation casse et annule la condamnation pénale de Franck Dumas pour fraude fiscale
Un long combat judiciaire. Une victoire. Nous défendons la même position juridique depuis le début. Nous la soutiendrons jusqu’au bout. Prochaine étape : la cour d’appel de Rouen. w.lequipe.fr/Football/Actualites/-franck-dumas-n-est-ni-un-fraudeur-ni-un-truand-ni-un-fuyard-l-avocat-fait-le-point-entre-l-annulation-de-sa-condamnation-et-la-perspective-d-un-nouveau-proces/1548698 Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Lire la suiteL'élection de Tony Estanguet au Comité International Olympique (CIO)
Le 20 mars 2025, Tony Estanguet, triple champion olympique en canoë-kayak, a été élu membre du Comité International Olympique (CIO). Cette élection marque une nouvelle étape importante dans la carrière de cet athlète d’exception et souligne son engagement envers le développement du sport au niveau mondial. Estanguet, qui a déjà joué un rôle clé dans […]
Lire la suitePierre Gasly (Alpine - Formule1) devient l’ambassadeur de la marque GIVENCHY
Givenchy, maison de luxe emblématique du groupe LVMH, a annoncé un partenariat historique avec la Formule 1 pour une durée de dix ans. Ce partenariat stratégique vient renforcer l’engagement de LVMH à devenir un acteur majeur dans le monde du sport automobile, un secteur où le groupe voit un potentiel énorme pour faire rayonner ses […]
Lire la suiteL'arrivée de Yann Roubert à la présidence de la FFR : Un nouveau souffle pour le rugby français
Le 14 mars 2025 marque une étape importante dans l’histoire du rugby français avec l’élection de Yann Roubert à la présidence de la Fédération Française de Rugby (FFR). L’homme d’affaires, ancien joueur et passionné de rugby, succède à Bernard Laporte, dont le mandat a été marqué par de nombreux défis et controverses. Cette transition à […]
Lire la suite