Le 21 juillet 2014
FINANCEMENT DES SOCIETES PAR LE CROWDFUNDING : une ordonnance du 30 mai 2014 encadre les pratiques
Il permet aux PME ou sociétés plutôt innovante de se financer par un autre biais que celui du système bancaire par le vecteur internet et grâce à des fonds venus de particuliers.
L'ordonnance citée vise à créer un cadre sécurisée pour investisseurs et prêteurs.
Deux aspects :
- plateformes qui proposent des titres financiers,
- plateformes qui proposent le financement de projets sous forme de prêts rémunérés ou non.
Dans le premier cas :
- création du statut du CIP = conseiller en investissement participatif soumis à un certain nombre de règles du Code monétaire et financier et au règlement de l'AMF
Dans le second cas :
- introduction d'une dérogation au monopole bancaire pour prêts rémunérés si intervention d'un IFP
- création des IFP = Intermédiaire en Financement Participatif soumis également à des obligations.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2014
Ordonnance n° 2014-559, 30 mai 2014, JO 31 mai
Veber Avocats au Japon
Veber Avocats est représenté jusqu’au Japon grâce à Esteban Masson qui termine à une superbe deuxième place à Okayama en Super Formula Light. Toujours une fierté de s’impliquer dans le développement des jeunes sportifs français. Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
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Plonger dans l’univers des 24heures du Mans. S’imprégner de ce monument du sport automobile. Ressentir la course. Les vibrations si spéciales de La nuit. La fatigue du petit matin. La fébrilité des dernières heures. La victoire si proche mais l’arrivée encore si loin. Retenir l’espoir. Espérer. Comprendre ce qu’est le très haut niveau. Saluer la […]
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