Droit du Sport

Veber Avocats assiste, conseille, accompagne et défend les acteurs du monde sport (fedérations, clubs, écuries de course, organisateurs de compétitions, organisateurs d'évènements sportifs, agence sportives, agences marketing, sportifs et sportives de haut niveau ou professionnels, sponsors, CREPS, collectivités locales, etc., pour toutes les problématiques spécifiques du Droit du Sport.

Veber Avocats s'investit également dans le sport. Après avoir été l'un des fondateurs du fonds de dotation Perf'Elite, le cabinet sponsorise de jeunes sportifs à fort potentiel.




Vous conseiller pour optimiser vos stratégies,
vous accompagner pour relever vos défis !

Nos domaines d'intervention

Veber Avocats traite, en conseil et en contentieux, l’ensemble des aspects juridiques liées au sport :

  • Structuration des activités sportives (associations, sociétés, conventions spécifiques, etc.),
  • Externalisation du service juridique des organisateurs d’évènements sportifs ou de structures sportives,
  • Rédaction des contrats : image, propriété intellectuelle, marques, retransmission des compétitions, sponsoring, marketing, publicité, partenariat, agent sportif,
  • Contrats de travail et contrat d’engagement des sportifs,
  • Contrats hyper-spécialisés liés à l’organisation de manifestations sportives : circuit, promoteur, convention d’organisation des compétitions, contrat pilotes, transferts,
  • Contentieux du sport aux niveaux national et international (commissions juridiques fédérales, commissions disciplinaires fédérales, commmissions de conciliation, commisisons des ligues professionnelles, CNOSF, AFLD, tribunal administratif, Tribunal Arbitral du Sport,
  • Contentieux civil lié au sport,
  • Contentieux administratif lié au sport,
  • Contentieux pénal lié au sport, responsabilité des sportifs ou des organisateurs,
  • Assistance et conseil pour la gestion de carrière,
  • Protection de l’image et de la vie privée, e-réputation,
  • Défense et protection du sportif,
  • Sociétés d’image.

Philippe Veber

Avocat Associé Sport Affaires
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Jean-Christophe Lapouble

Avocat et universitaire - Of Counsel Sport - Associations
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Baptiste Augier

Avocat Sport Affaires
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Arnaud Kohler

Avocat - Sport - Affaires
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Nous sommes à leurs côtés

Camille Lacourt

Stéphane Peterhansel

Mohamed-Ali Cho

Marquinhos

Willem Geubbels

Stéphane Diarra

Luc Alphand

Christian Lavieille

Lorenzo Fellon

Justine et Lucie Delmas

Tom Guéant

Lou Rugby

Fédération Française du Sport Automobile

Didier André

Clermont Foot 63

Le Mans Endurance Management

Classic Racing School

Boxing Lyon United

Nos distinctions

Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en Entertainment & Sport depuis 2010
Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en Entertainment & Sport depuis 2010

Veber Avocats est classé depuis 2010 parmi les meilleurs cabinets d'avocats français en matière d’Entertainment - Sport dans la catégorie "EXCELLENT" par DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT (GUIDE – ANNUAIRE) et depuis 2019 et dans la catégorie "INCONTOURNABLE" depuis 2022.

Trophée d'OR de 2015 à 2020 et en 2023 en Droit du Sport
Trophée d'OR de 2015 à 2020 et en 2023 en Droit du Sport

Veber Avocats a remporté le Trophée d’OR de 2015 à 2020 et en 2023 à Paris en Droit du Sport au Palmarès du Monde du Droit – Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE).

Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en Droit du Sport
Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en Droit du Sport

Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en Droit du Sport par le magazine LE POINT

Au service des sportifs pour les bons choix !

Quel statut fiscal et social adopter ? Puis-je signer ce contrat ? Comment protéger ma vie privée ?

Veber Avocats vous propose un service de visio-consultation individualisée pour répondre à vos questions.

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30 min
Par Philippe Veber Le 31 octobre 2024

Organisateur d'un tournoi, rupture brutal et commune

  Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

JO et tourisme

Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux.   L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

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Arrêt Lassana Diarra : un « arrêt Bosmann bis » ?

  En estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

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  Le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]

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