Le 19 septembre 2019

Dopage : pas besoin d'attendre l'échantillon B pour suspendre !

Dopage : pas besoin d'attendre l'échantillon B pour suspendre !
L’AFLD peut suspendre un sportif avant l’obtention des résultats de l’analyse du second échantillon. Elle ne méconnait pas les droits de la défense
 
Lorsqu’un sportif est contrôlé positif à la suite d’un contrôle anti-dopage, la présidente de l’AFLD n’est pas tenue d’attendre les résultats de l’analyse du second échantillon avant de pouvoir légalement prononcer une mesure de suspension.
 

 
Le 19 mai 2019, un joueur du Top 14 avait fait l’objet d’un contrôle anti-dopage mené par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) lequel avait détecté la présence de testostérone et de ses métabolites, substances non spécifiées de la classe S1 des agents anabolisants.
 
Par une décision du 10 juillet 2019, la présidente de l’AFLD a suspendu le sportif de toute participation directe ou indirecte à toute manifestation sportive, de tout entrainement et de toute activité administrative, de manière provisoire et à titre conservatoire.
 
Le 22 juillet 2019, l’analyse du deuxième échantillon confirmait la présence d’une substance interdite.
 
Se fondant sur l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, le joueur de rugby a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’exécution de la décision prononcée à son encontre.
 
Par ordonnance de référé du 6 septembre 2019, le Conseil d’Etat rejette sa requête.
 
Le juge des référés estime qu’en vertu de l’article L. 232-23-2 du Code du sport, lorsqu’un résultat d’analyse implique une substance interdite ou une méthode interdite, le président de l’AFLD ordonne à l’encontre du sportif, à titre conservatoire et dans l’attente de la décision de la commission des sanctions, une suspension provisoire.
 
Le sportif faisait valoir que la mesure de suspension était entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 232-23-4 et R. 232-64 du Code du sport, dès lors que la présidente de l’AFLD l’avait prononcée alors qu’elle ne disposait que des résultats de l’échantillon A.
 
Toutefois, si les dispositions litigieuses prévoient les conditions qui doivent être satisfaites pour que la présence d’une substance interdite dans l’échantillon d’un sportif soit regardée comme établie, le juge des référés souligne que l’article L. 232-21-4 du Code du sport ne subordonne pas la suspension du sportif au caractère établi de la présence d’une substance interdite, mais au seul fait qu’un résultat d’analyse implique une substance interdite.
 
Dans ces conditions, l’ordonnance de référé retient que la présidente de l’AFLD n’est pas tenue d’attendre les résultats de l’analyse de l’échantillon B, lorsque celle-ci est demandée par le sportif, avant de pouvoir légalement prononcer une mesure de suspension.
 
Nicolas Bondil et Philippe Veber.
 
[1] Texte intégral de la décision : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039076410&fastReqId=1809459007&fastPos=1
Partager sur
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Les projets du Paris Saint-Germain pour rester les champions du marketing

Le Paris Saint-Germain (PSG) n’est pas seulement un club de football de renommée internationale, c’est aussi une véritable machine de marketing et de communication. Depuis l’arrivée de Qatar Sports Investments (QSI) en 2011, le PSG a su se positionner comme l’un des clubs les plus influents du monde, pas uniquement sur le terrain, mais aussi […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

JO Paris 2024 : un Héritage Durable pour la France

Les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 juillet au 11 août, ont été un immense succès, non seulement pour les athlètes, mais aussi pour l’économie, la société et l’environnement français. Au-delà de la compétition, cet événement a laissé un héritage tangible, avec des bénéfices qui continuent de se faire sentir […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Le show Pepsi du Super Bowl pour l'Euro de football féminin 2025 : pari audacieux et ambitieux

Pepsi, le géant mondial des boissons, a annoncé un projet inédit pour l’Euro de Football Féminin 2025 : la marque importera l’expérience de son fameux show du Super Bowl pour offrir un spectacle de grande envergure pendant le tournoi européen. Après avoir été un acteur clé du Super Bowl, l’événement sportif le plus regardé au […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Coupe du Monde de Rugby 2023 : un succès populaire mais un désastre financier

La Coupe du Monde de Rugby 2023, qui s’est tenue en France, avait été présentée comme un événement incontournable pour le sport, promettant des retombées économiques substantielles pour le pays. Si l’événement a effectivement attiré des foules record et un large intérêt médiatique, il s’est malheureusement soldé par un désastre financier inattendu. Alors que les […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 16 avril 2025

Marc-Antoine Ginon : nouveau président du LOU RUGBY, nouvelles orientations

Le LOU Rugby a récemment connu un changement majeur à sa tête. Marc-Antoine Ginon a été élu président du club après la démission de Yann Roubert, désormais président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR).   Agé de 34 ans, Marc-Antoine Ginon a occupé diverses fonctions au sein de GL events, notamment en tant que […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 16 avril 2025

Les sportifs de haut niveau confrontés au chantage et aux agressions des parieurs en ligne : un fléau grandissant

Le sport de haut niveau, souvent perçu comme l’aboutissement de sacrifices personnels et d’efforts titanesques, fait également face à des défis invisibles mais redoutables. Parmi ces défis, une problématique de plus en plus inquiétante émerge : le chantage et les agressions de la part de parieurs en ligne. Les athlètes professionnels, pris dans le tourbillon […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News