Le 15 décembre 2014

Dopage et timing

Dopage et timing
Rien ne sert de courir, il faut partir à point !
Dans une décision du 3 novembre 2014 (n°385361) le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’un recours pour excès de pouvoir ne peut être intenté que pour contester une décision administrative faisant grief.
L’affaire en question concernait une sportive qui figurait sur la liste des groupes cibles de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) afin de pouvoir subir des contrôles inopinées pour permettre la détection de certaines substances qu’il n’est pas possible de détecter autrement. Dans le cadre du Code mondial antidopage, les sportifs figurant sur un groupe cible doivent pouvoir être localisés chaque jour pour faciliter les contrôles inopinés. Dans ce système, le fait de ne pas respecter cette obligation de localisation trois fois entraîne une sanction de deux ans de suspension (cette durée sera portée à quatre ans à partir du 1er janvier 2015) comme pour un contrôle positif.
Or dans cette affaire, si la sportive avait bien manqué trois fois à ses obligations de localisation, elle n’avait pas fait encore l’objet d’une sanction mais d’un nouvel avertissement de la part de l’AFLD comme chaque fois qu’elle avait manqué les deux contrôles précédents.
La requête de la sportive aux fins de suspendre cet avertissement était basé sur le fait que ce troisième « no show » allait aussi entraîner non seulement une sanction disciplinaire de la part de sa fédération mais aussi la perte de ses primes de matchs ainsi que la perte de contrats de partenariat. Le juge administratif considère en fait que l’urgence alléguée n’existe pas dans la mesure où précisément aucune décision concrète n’avait été prise contre la sportive concernée.
En fait, l’angoisse de la sportive (que l’on peut au demeurant comprendre) a été mauvaise conseillère dans la mesure, où le juge administratif prend toujours soin de vérifier que la mesure contestée fait grief. Or dans cette affaire, en l’absence de mesure ayant un effet sur la sportive, il n’y avait pas d’urgence à suspendre une décision sans conséquence immédiate !
Il convient une fois de plus rappeler qu’en l’absence de décision produisant des effets sur le requérant, ce dernier n’a d’autres choix que d’attendre.
Il ne faut donc pas confondre vitesse et précipitation !
Partager sur
Par Philippe Veber Le 02 avril 2025

Les ligues en désaccord avec la proposition de loi sur le sport professionnel

Les principales ligues professionnelles françaises contestent vivement une proposition de loi déposée au Sénat par Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (UDI), visant à réformer l’organisation du sport professionnel. Dans un courrier adressé aux sénateurs, les présidents des ligues de football, rugby, handball, basket-ball, volley-ball et cyclisme dénoncent un projet risquant de « fragiliser » leur modèle […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 02 avril 2025

Marc-Antoine Ginon élu Président du LOU Rugby

À l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu ce lundi 24 mars 2025, Marc-Antoine Ginon a été élu Président du LOU Rugby. Il succède ainsi à Yann Roubert, démissionnaire suite à son élection en tant que Président de la Ligue Nationale de Rugby.   Âgé de 34 ans, Marc-Antoine Ginon est l’actuel Président Directeur Général […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 mars 2025

David Lappartient annonce qu’il ne se représentera pas à la présidence du CNOSF

David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a annoncé ce Vendredi qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la tête de l’organisation lors des élections prévues dans quelques mois. Cette décision marque la fin d’un cycle important dans la gouvernance du sport français, après plusieurs années de gestion marquées par […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 mars 2025

Olivier Ginon exprime son impatience face à l'incertitude autour de la gestion du Stade de France

Olivier Ginon, président du groupe lyonnais GL Events, a récemment exprimé son impatience concernant le processus de renouvellement de la concession du Stade de France. Depuis mars 2023, les discussions sont en cours pour déterminer le futur gestionnaire de cette enceinte emblématique, avec un changement prévu au 4 août 2025, date à laquelle la concession […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 24 mars 2025

La Cour de cassation casse et annule la condamnation pénale de Franck Dumas pour fraude fiscale

Un long combat judiciaire. Une victoire. Nous défendons la même position juridique depuis le début. Nous la soutiendrons jusqu’au bout. Prochaine étape : la cour d’appel de Rouen.   w.lequipe.fr/Football/Actualites/-franck-dumas-n-est-ni-un-fraudeur-ni-un-truand-ni-un-fuyard-l-avocat-fait-le-point-entre-l-annulation-de-sa-condamnation-et-la-perspective-d-un-nouveau-proces/1548698   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 20 mars 2025

L'élection de Tony Estanguet au Comité International Olympique (CIO)

Le 20 mars 2025, Tony Estanguet, triple champion olympique en canoë-kayak, a été élu membre du Comité International Olympique (CIO). Cette élection marque une nouvelle étape importante dans la carrière de cet athlète d’exception et souligne son engagement envers le développement du sport au niveau mondial. Estanguet, qui a déjà joué un rôle clé dans […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News