LA COUR DE CASSATION MENACE CLAIREMENT LE RECOURS AUTOMATIQUE AU CDD D’USAGE POUR LES ENTRAINEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL Aux termes des dispositions du Code du travail, le sport professionnel fait partie des secteurs d'activité dans lesquels des CDD d’usage peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. C’est ainsi que les contrats des joueurs de football professionnel et des entraîneurs sont de manière systématique des CDD en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des CDD successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié. Pourtant, dans un arrêt du 17 décembre 2014, la chambre sociale de la cour de cassation remet en cause cette position. Elle considère qu’il ne suffit pas de constater qu’il existe un aléa sportif lié aux résultats de l’équipe pour pouvoir justifier le recours au CDD. L’arrêt précise, en effet, que l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 et mis en œuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 – qui a pour objet, en ses clauses 1 et 5, de prévenir les abus résultant de l'utilisation de CDD successifs – impose de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. En d’autres termes, la chambre sociale considère que la Cour d’appel de Bastia ne pouvait pas rejeter les demandes de l’entraîneur en retenant uniquement que « les contrats d'entraîneurs de Monsieur Padovani, en ce qu'ils ont été conclus pour une saison sportive, sont nécessairement tributaires, au regard de leur renouvellement, des résultats obtenus par l'équipe », et « que le contrat d'entraîneur implique, par sa nature, un résultat ou à tout le moins un objectif sportif pour l'équipe », « la fonction d'entraîneur étant intrinsèquement associée aux résultats sportifs et aux nécessités de la compétition». Pour la Cour de cassation, les juges d’appel n’auraient pas dû se déterminer au vu de ces seuls constats. Ils auraient dû vérifier, compte tenu des diverses tâches occupées successivement par le salarié pendant dix-sept ans, comme entraîneur-adjoint de l'équipe 1, de l'équipe de Ligue 2, mais aussi des équipes des 16 ans nationaux et des 18 ans, si l'utilisation de CDD successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi. L'avenir ? Il est assez difficile d’anticiper quelle sera, en l’espèce, la solution adoptée dans ce contentieux particulier. D’ailleurs, l’intérêt de cet arrêt de cassation semble dépasser ce seul litige. En effet, en pratique, il n’est pas rare de constater que les clubs sportifs font signer à leurs entraîneurs des CDD, sans s’interroger sur la justification du recours à un tel contrat. Il faudra désormais pouvoir caractériser l’existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi.
Le lundi 7 Juillet 2025, AG2R La Mondiale a annoncé se retirer de son équipe de cyclisme dont elle est sponsor titre depuis 2000. Devenu seul maitre à bord, Decathlon s’est donné pour mot d’ordre de trouver un nouveau partenaire dans leur quête de victoire : CMA CGM. La compagnie de transport maritime […]
Boosté par un parcours 100% français et l’héritage des JO, le Tour de France 2025 attire un nombre record de sponsors. ASO revendique une dynamique commerciale retrouvée. Basic-Fit, Panzani, NTT, Vico, Zoo de Beauval… Le portefeuille de nouveaux partenaires pour l ‘édition 2025 du Tour est impressionnant. Chez Amaury Sport Organisation (ASO), propriétaire et […]
Veber Avocats est présent sur le nouveau casque d’Esteban Masson designé par Adrien Paviot, que le pilote portera lors de courses en European Le Mans Series et en Super Formula Light au Japon. Esteban Masson réalise en ce moment des performances exceptionnelles. Une deuxième place aux 24heures du Mans dans la catégorie LMP2. […]
Président de la Fédération Française de Football (FFF), Philippe Diallo a proposé une réforme majeure de la gouvernance du football professionnel en dévoilant les conclusions des « Etats généraux du football » lancés en mars pour répondre à une crise profonde du secteur. Le constat est sévère : image écornée, chute des droits TV, incertitudes sur […]
Une histoire d’amour naissante entre les hommes d’affaires et le football. L’homme d’affaires français Xavier Niel va devenir actionnaire de l’US Créteil-Lusitanos, actuel cinquième de National 2 (4e div.). «J’ai grandi ici et j’en suis fier. Je n’oublie pas d’où je viens. Aider les Béliers (le surnom de l’équipe), à aller le plus haut […]
Après une magnifique bien que frustrante seconde place aux 24h du Mans, Esteban Masson et son équipage ont obtenu une superbe victoire aux 4 Heures d’Imola qui permet à Vds Panis Racing de prendre la tête de la catégorie LMP2 du championnat d’ELMS ! Une performance de très bon augure pour la suite de la […]