Selon l’enquête 2023 de l’Observatoire du football CIES sur le football professionnel masculin des clubs, les répondants considèrent que la lutte contre le blanchiment d’argent devrait se situer en tête des priorités des organes régulateurs. Plus de six personnes sur dix (62,1%) estiment en effet que des actions pour contrer ce phénomène sont fortement nécessaires. […]
Lire la suiteContrat de travail du sportif. Droit social du sport. Sur renvoi après cassation, la cour d’appel d’Angers a conclu à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de la succession de plusieurs contrats à durée déterminée intervenus entre une joueuse de basket-ball et un club. Conformément à la position de la […]
Lire la suitePour exercer l’activité d’agent sportif sur le territoire français, il faut être titulaire d’un licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire concernée (Code du sport, article L. 222-7). Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficient d’un régime spécifique avantageux. Quant aux ressortissants d’un Etat non membre de l’UE […]
Lire la suiteIl ne fallait pas rater le lancement de LOU ATTITUDE, le fonds de dotation du LOU RUGBY, LOU ATTITUDE C’EST : – un programme fédérateur à long terme sur des missions d’intérêt général, – un état d’esprit qui prône l’ouverture, le respect, l’exemplarité la solidarité, – une volonté de sensibiliser, de mobiliser et […]
Lire la suiteLa convention type de formation relative au football féminin a été approuvée par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2009, les joueuses de Division 1, et de Divisions 2 et 3, peuvent conclure un contrat fédéral. Les jeunes joueuses peuvent désormais signer des conventions de formation avec des clubs […]
Lire la suiteL’URSSAF s’emploie à faire les fonds de tiroir au prix de contorsions surprenantes affectant la réalité, le bon sens et droit, régulièrement validées par la Cour de cassation qui a fait, en matière d’exploitation de l’image d’un sportif, de la présomption de contrat de travail réservée aux mannequins, son cheval de bataille. L’arrêt de […]
Lire la suiteNyck de Vries, ancien champion de Formule 2 et de Formula E, pilote de Formule 1, a été écarté de l’écurie AlphaTauri en juillet dernier. Il a rejoint la prestigieuse université américaine d’HARVARD pour reprendre ses études et suivre cursus «Négociation et leadership» mais également pour être conférencier dans le domaine du sport de haut […]
Lire la suiteA moins d’un mois du début de la coupe du monde de ski alpin, le jeune skieur norvégien Lucas Braathen est au cœur d’un conflit commercial et de droit à l’image avec sa fédération. Alors que la Fédération norvégienne de ski alpin est contractuellement liée à la marque Helly Hansen, l’athlète de 23 ans, […]
Lire la suiteDécideurs Magazine, après une enquête réalisée auprès des professionnels du secteur, classe pour la troisième année consécutive Veber Avocats parmi les 7 meilleurs cabinets d’avocats français en Droit du Sport dans la catégorie INCONTOURNABLE. Cette reconnaissance salue notre engagement quotidien auprès des acteurs majeurs du sport aux niveaux national et international. Qu’ils soient sportifs, […]
Lire la suiteAprès une saison réussie, Nicolas LEMAITRE s’engage à l’ESTAC – TROYES (Ligue 2 de football) pour 3 saisons. Veber Avocats, qui poursuit son développement en droit du sport, est heureux d’avoir contribuer à finaliser la signature du contrat. Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas à nous contacter si […]
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