Le 01 juin 2022

Bénévolat et responsabilité

Bénévolat et responsabilité
La convention d'assistance bénévole exonère-t-elle l'assistant de tout engagement de sa responsabilité ?
 
La réponse est négative.
 
Une faute d'imprudence oblige le bénévole à réparer le dommage de l'assisté. La responsabilité n'est pas assouplie ou amoindrie au motif du caractère gratuit ou amical de l'intervention.
 
Le bénévole doit donc être assuré.
 
Le crime ne paie pas, la désintéressement non plus !
 
Les bénévoles désertant les structures sportives, il y a sûrement une réforme à faire.
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Par Philippe Veber Le 21 novembre 2024

La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant

L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation  vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]

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Par Philippe Veber Le 31 octobre 2024

Organisateur d'un tournoi et rupture brutale

  Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

JO et tourisme

Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux.   L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Versailles et les JO

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Football et Labrune

  Le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

LVMH partenaire de la F1

  LVMH et la Formule 1 ont conjointement annoncé un accord commercial mondial de 10 ans ce mercredi 2 octobre.   A compter de la saison 2025 associera « plusieurs de ses maisons » au championnat, il s’agira de Louis Vuitton, Moët Henessy et TAG Heueur.   « Dans le sport automobile comme dans la mode, […]

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