Le 23 septembre 2014

Bail commercial - Inventaire charges, impôts, etc.

Bail commercial - Inventaire charges, impôts, etc.
Bail commercial. Inventaire obligatoire des charges, impôts, taxes et redevances La LOI PINEL impose au bailleur de dresser un inventaire récapitulatif, à la signature du bail, puis tous les trois ans, de l’état prévisionnel des travaux qu’il envisage de réaliser avec budget prévisionnel, outre une évaluation des charges et impôts qui seront imputés au locataire.
Un décret d’application est attendu pour préciser le type de charges, impôts, taxes et redevances qui en raison de leur nature seront imputables au locataire.
Article L145-40-2 du Code de commerce
Partager sur
Par Philippe Veber Le 12 avril 2025

Le Grand Prix de France de Moto prolongé jusqu’en 2031

A bientôt 76 ans, Claude Michy n’a rien perdu de son humour « On m’a laissé sortir de l’Ehpad », plaisante l’ancien président du Clermont Foot et patron de PHA Claude Michy Manager depuis 1994. Il a profité de ce « bon de sortie » pour annoncer la prolongation des droits de promotion du Grand Prix de France de […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 12 avril 2025

Espagne, Angleterre, Allemagne, Brésil, Nigéria : qui accueillera la Coupe du Monde Féminine de Football en 2025 ?

Alors que la Coupe du Monde Féminine 2023 en Australie et en Nouvelle-Zélande a propulsé l’Espagne sur la scène mondiale du football féminin, le pays ibérique nourrit désormais une ambitieuse ambition : organiser la prochaine édition du tournoi en 2025. Après avoir décroché son premier titre mondial grâce à une équipe flamboyante, l’Espagne entend capitaliser […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 02 avril 2025

Les ligues en désaccord avec la proposition de loi sur le sport professionnel

Les principales ligues professionnelles françaises contestent vivement une proposition de loi déposée au Sénat par Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (UDI), visant à réformer l’organisation du sport professionnel. Dans un courrier adressé aux sénateurs, les présidents des ligues de football, rugby, handball, basket-ball, volley-ball et cyclisme dénoncent un projet risquant de « fragiliser » leur modèle […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 02 avril 2025

Marc-Antoine Ginon élu Président du LOU Rugby

À l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu ce lundi 24 mars 2025, Marc-Antoine Ginon a été élu Président du LOU Rugby. Il succède ainsi à Yann Roubert, démissionnaire suite à son élection en tant que Président de la Ligue Nationale de Rugby.   Âgé de 34 ans, Marc-Antoine Ginon est l’actuel Président Directeur Général […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 mars 2025

David Lappartient annonce qu’il ne se représentera pas à la présidence du CNOSF

David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a annoncé ce Vendredi qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la tête de l’organisation lors des élections prévues dans quelques mois. Cette décision marque la fin d’un cycle important dans la gouvernance du sport français, après plusieurs années de gestion marquées par […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 mars 2025

Olivier Ginon exprime son impatience face à l'incertitude autour de la gestion du Stade de France

Olivier Ginon, président du groupe lyonnais GL Events, a récemment exprimé son impatience concernant le processus de renouvellement de la concession du Stade de France. Depuis mars 2023, les discussions sont en cours pour déterminer le futur gestionnaire de cette enceinte emblématique, avec un changement prévu au 4 août 2025, date à laquelle la concession […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires