Arrêt Lassana Diarra : un « arrêt Bosmann bis » ?

En estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, la haute juridiction, établie à Luxembourg, examinait le cas de l’ex-international français Lassana Diarra qui avait contesté, il y a 10 ans, les conditions de son départ du Locomotive Moscou.

Diarra avait quitté le club moscovite suite à une réduction drastique de son salaire. Le club avait alors jugé la rupture abusive et lui réclamait 20 millions d’euros, ramenés à 10,5 millions. Le club belge Charleroi, qui prévoyait de recruter Diarra, avait finalement renoncé par crainte d’avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la Fifa.

La Cour a donc tranché vendredi en expliquant que « ces règles sont de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels ». La juridiction considère qu’elles « font peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs, qui, pris ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs ».

Ces règles litigieuses « ont pour objet de restreindre, voire d’empêcher, la concurrence transfrontalière à laquelle pourraient se livrer tous les clubs de football professionnel établis dans l’Union », estime la CJUE dans son arrêt. Elle avait été saisie par la cour d’appel de Mons d’une question préjudicielle, Lassana Diarra ayant porté l’affaire devant la justice belge. La CJUE lui rend maintenant la balle, après avoir dit le droit européen « sous réserve de vérification » par cette cour d’appel belge, ces règles de la Fifa restreignent la concurrence « ne semblent pas indispensables ou nécessaires ».

Le conseil du joueur s’est félicité de « cette décision majeure pour la régulation du marché du travail dans le football ».

« Pour Lassana c’est une victoire totale. Tous les joueurs professionnels qui ont été affectés par ces règles illégales (en vigueur depuis 2001) devraient demander réparation intégrale de leurs dommages ».

La Fifa ne porte pas le même regard sur cette décision, « satisfaite que la légalité des principes clés du système de transfert ait été reconfirmée », elle ne « remet en cause que deux paragraphes de deux articles du règlement de la Fifa sur le statut et le transfert des joueurs » estime la Fédération. Pour l’instance sportive, l’arrêt ne révolutionne pas son système de transferts, mais lui demande seulement de revoir une règle: pour l’heure un club qui voudrait recruter un joueur ayant rompu son contrat est tenu d’être solidaire de l’amende encourue, point que la Fédération semble prête à modifier.

L’arrêt de la CJUE pourrait avoir des conséquences beaucoup plus importantes selon le cabinet Norton Rose Fulbright « Il est tout à fait possible que cela signifie que les joueurs puissent avoir le sentiment qu’ils peuvent désormais rompre leurs contrat et signer avec de nouveaux clubs, sans que le club vendeur ne puisse les conserver ou exiger des indemnités de transfert importantes ». 

L’affaire Lassana Diarra peut-il devenir « l’affaire Bowman bis » ? Cette décision va-t-elle révolutionner le marché des transferts ?