Le 16 mai 2014
AIR FRANCE et contre-expertise judiciaire
"Air France a constaté que cette contre-expertise a été conduite de manière unilatérale et non contradictoire, en violation du principe même du procès équitable, la compagnie n'ayant pas, quant à elle, été invitée à participer aux travaux des experts", a indiqué la direction à l'AFP. "Dès lors, un recours en nullité (...) sera déposé par Air France dans les prochains jours devant la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris", a-t-elle précisé.
La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant
L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]
Lire la suiteOrganisateur d'un tournoi et rupture brutale
Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
Lire la suiteJO et tourisme
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]
Lire la suiteVersailles et les JO
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]
Lire la suiteArrêt Lassana Diarra : un « arrêt Bosmann bis » ?
En estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, […]
Lire la suiteYann Cucherat remplace Claude Onesta à l’ANS
Yann Cucherat devient manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Il succède à Claude Onesta et assurera la continuité des missions confiées à son prédécesseur, avec pour objectif d’accompagner la réussite française lors de prochains jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2021, Yann Cucherat pilotait la préparation des jeux de paris, […]
Lire la suite