Le 15 septembre 2021
Aide spécifique Covid au secteur sportif professionnel : délai au 24 septembre
Une aide financière spécifique au secteur sportif professionnel avait été créée pour pallier les pertes d’exploitation de billetterie et de restauration associée que les fédérations sportives, ligues professionnelles, organisateurs de manifestations sportives, associations et sociétés sportives ont subi du fait des mesures sanitaires interdisant ou limitant directement ou indirectement l’accueil du public (D. n°2020-1571, 11 déc. 2020 : JO, 12 déc.).
S’ils pouvaient dans un premier temps en bénéficier pour les manifestations ou compétitions organisées entre le 10 juillet et le 31 décembre 2020, un décret du 23 août 2021 étend la période jusqu’au 29 juin 2021.
La demande doit néanmoins être adressée à la direction des sports du ministère au plus tard le 24 septembre 2021.
La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant
L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]
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Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
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Le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]
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LVMH et la Formule 1 ont conjointement annoncé un accord commercial mondial de 10 ans ce mercredi 2 octobre. A compter de la saison 2025 associera « plusieurs de ses maisons » au championnat, il s’agira de Louis Vuitton, Moët Henessy et TAG Heueur. « Dans le sport automobile comme dans la mode, […]
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