Après plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber, gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.
Lire la suitePhilippe Veber accompagne en France dans le domaine du droit de la distribution et du droit des affaires lié au sport la marque américaine SKECHERS.
Lire la suite3 boxeurs sélectionnés au Jeux Olympiques de RIO 2016 peaufinent leur préparation à LYON au BOXING LYON UNITED : Estelle Mossely, Tony Yoka et Paul Omba-Biongolo
Lire la suitePhilippe Veber est depuis plusieurs mois l’avocat de Brice Dja Djedje, joueur de football de l’Olympique de Marseille.
Lire la suiteConseil de teams, d’un constructeur et de pilotes, Philippe Veber était présent au départ de ce rallye raid marathon qui relie MOSCOU à PEKIN.
Lire la suiteA la suite de sa mise hors de cause par l’AFLD le 2 mai 2013, Christophe BASSONS assisté de maîtres Jean-Christophe LAPOUBLE et Philippe VEBER avait décidé de solliciter une indemnisation devant le tribunal administratif de Bordeaux à la suite des poursuites engagées à tort par la fédération française de cyclisme pour non présentation à […]
Lire la suiteLe MONDE DU DROIT et l’AFJE – Association Française des Juristes d’Entreprises a décerné à Philippe Veber et à l’équipe Droit du Sport du cabinet le TROPHEE D’OR 2016 dans la catégorie SPORT. Ce prix est obtenu pour la deuxième année consécutive.
Lire la suiteDans une précédente brève nous avions évoqué la publication de l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant sur l’abaissement du nombre minimum d’actionnaires dans une société anonyme non cotée. Pour rappel, cette ordonnance abaissait ce nombre minimum de sept à deux actionnaires. Pour les sociétés anonymes constituées à partir du 12 septembre 2015 avec seulement […]
Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour d’appel de Paris adopte une position en contradiction avec le projet de l’importante réforme du droit des contrats. En effet, dans un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en faveur de la théorie de l’émission dans une affaire où le bénéficiaire […]
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de percevoir une rémunération pour bénéficier de l’exonération d’ISF au titre de l’article 885 I quater du Code général des impôts. En effet cet article dispose que : « les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, […]
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