Avant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles. Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet […]
Lire la suiteTous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes. A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]
Lire la suiteLe moniteur de tennis qui revendique l’existence d’un contrat de travail doit démontrer un lien de subordination. Dans un arrêt en date du 6 avril 2017, la Cour d’appel de Dijon infirme le jugement du conseil de prud’hommes en considérant que : revendiquer un emploi à temps plein auprès de l’association est incompatible avec le […]
Lire la suiteRevirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]
Lire la suiteL’EMPLOYEUR A-T-IL UN POUVOIR DE CONTROLE ? Lorsque les salariés occupent un poste impliquant la conduite d’un véhicule, le règlement intérieur peut prévoir la faculté pour l’employeur de recourir à l’alcootest lorsqu’un salarié semble avoir consommé de l’alcool avant sa prise de poste ou pendant son temps de travail. A été jugé licite […]
Lire la suiteAprès de longues négociations, les partenaires sociaux sont parvenus le 28 mars 2017 à un accord réformant l’assurance chômage. L’une des finalités du protocole d’accord du 28 mars 2017 est de « réformer structurellement l’assurance chômage pour la rendre plus équitable, plus juste et plus incitative à une reprise d’emploi rapide et durable ». Les […]
Lire la suiteAu 4ème trimestre 2016, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels sont : – Indice des loyers commerciaux (ILC) : 108.91 (+ 0.46 % sur un an) – Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 108.94 (+ 0.72 % sur un an) – Indice du coût de la construction (ICC) : 1645 […]
Lire la suitePour la 3ème année consécutive, l’équipe DROIT DU SPORT – Veber Avocats remporte le Trophéee d’Or 2017 décerné à Paris par le MONDE DU DROIT associé à l’AFJE.
Lire la suiteChristian Lavieille et Jean-Pierre Garcin s’imposent en catégorie T2 sur le DAKAR 2017. Veber Avocats salue cette victoire et particulièrement la régularité du pilote sur l’épreuve avec lequel il collabore depuis de nombreuses années.
Lire la suiteNouveau succès pour l’équipage PETERHANSEL – COTTRET qui a une fois de plus démontré une maitrise sans faille du rallye raid. Veber Avocats est fier de collaborer avec ces recordmen de victoires sur la DAKAR.
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