Par Philippe Veber Le 28 juin 2022

La ministre des sports saisi l’inspection du travail pour l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023

Le mercredi 22 juin, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a pris la décision de demander la saisie de l’inspection du Travail suite aux différentes dénonciations de la part du journal l’Equipe sur le climat social, les relations de travail et également la gestion des équipes du GIP France 2023 qui sont en charge de […]

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Par Philippe Veber Le 28 juin 2022

GIP France 2023, où est passé la médecine du travail ?

Depuis maintenant six mois, le GIP France 2023 n’a plus de médecine du travail. Or, l’employeur est dans l’obligation légale de garantir la santé de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Depuis janvier, le GIP n’apporte plus cette garantie, ayant interrompu son contrat avec le prestataire Thalie Santé.   La direction du GIP a […]

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Par Philippe Veber Le 28 juin 2022

Maradona : les huit professionnels de santé du célèbre joueur jugés pour homicides involontaire

En 2020, le célèbre joueur de foot Diego Maradona disparaissait, dû à une crise cardiaque. Le monde du foot en deuil célébrait la mémoire du joueur argentin.   Le mercredi 22 juin 2022, le juge de San Isidro confirme que les huit professionnels de la santé qui suivaient Diego Maradona allaient être jugés en Argentine […]

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2022

Philippe Veber aux côtés de Mohamed-Ali CHO

Un immense plaisir d’avoir été aux côtés de Mohamed-Ali CHO pour son arrivée à la Real Sociedad. Deux jours intenses dans la concentration pour un travail précis.   Mohamed-Ali a été le plus jeune joueur à évoluer en Ligue 1 durant l’année 2020-2021, après 52 matchs joués avec le SCO ANGERS, c’est maintenant en Espagne […]

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2022

Inaptitude, reclassement et consultation du CSE

La Cour de cassation s’est enfin prononcée sur la question de savoir si l’employeur est tenu de consulter le CSE en cas d’inaptitude du salarié et de dispense de reclassement.   Jusqu’alors, il était recommandé de consulter par précaution les membres du CSE lorsque le médecin du travail mentionnait expressément dans son avis que tout […]

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2022

Impossibilité de consultation de son seul délégué du personnel : au remplacement momentané de l’élu du personnel

En cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non, il appartient à l’entreprise de consulter les membres du CSE sur les postes de reclassement susceptibles d’être proposés au salarié.   Lorsque l’institution représentative du personnel est dotée d’un seul élu, absent depuis plusieurs mois, la question se pose de savoir si l’employeur a l’obligation de […]

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2022

La clause de médiation préalable insérée dans un contrat de travail n'empêche pas de saisir directement le conseil de prud’hommes

La convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent ? Doit-elle en conséquence entraîner l’irrecevabilité d’une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 juin 2022, dans le cadre d’une […]

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2022

Incidents au Stade de France : le parquet de Bobigny ouvre une enquête

Le vendredi 10 juin, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête lors de la finale de la Ligue des Champions Liverpool/ Real de Madrid pour « vols, vols aggravés et violences aggravées ». Depuis une semaine les supporters étrangers qui ont été victimes d’infraction durant cette finale peuvent déposer une plainte auprès de la justice française […]

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2022

La Fédération Française de Rugby va se porter partie civile dans l’affaire Laporte-Altrad

Après le renvoi en correctionnelle au mois de septembre de Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et également Claude Atcher. La FFR a validé le jeudi 09 juin 2022 pendant son comité directeur de se constituer partie civile pour pouvoir avoir accès au dossier dans le cadre du renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris. […]

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2022

JO Paris 2024 : une ouverte pour les travailleurs sans papiers sur les chantiers olympiques

Le mercredi 8 juin 2022, une enquête a été ouverte après la découverte de travailleurs sans papiers sur les chantiers olympiques de Paris 2024.   Début mai, l’affaire des travailleurs sans papiers sur les chantiers des villages des athlètes à Saint-Denis et Saint-Ouen faisait débat. Mais cette affaire ne restera pas sans suite.   Le […]

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