Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
Lire la suiteLe château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]
Lire la suiteLe château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]
Lire la suiteEn estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, […]
Lire la suiteYann Cucherat devient manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Il succède à Claude Onesta et assurera la continuité des missions confiées à son prédécesseur, avec pour objectif d’accompagner la réussite française lors de prochains jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2021, Yann Cucherat pilotait la préparation des jeux de paris, […]
Lire la suiteLe conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]
Lire la suiteLVMH et la Formule 1 ont conjointement annoncé un accord commercial mondial de 10 ans ce mercredi 2 octobre. A compter de la saison 2025 associera « plusieurs de ses maisons » au championnat, il s’agira de Louis Vuitton, Moët Henessy et TAG Heueur. « Dans le sport automobile comme dans la mode, […]
Lire la suiteLe Conseil National des Barreaux (CNB) a récemment publié en octobre 2023 la première édition d’un vade-mecum consacré à l’avocat mandataire sportif. On en peut que remercier les auteurs d’un tel travail lequel laisse néanmoins quelque peu perplexe. Selon les auteurs, l’avocat en droit du sport serait né avec la loi du ____________sur […]
Lire la suiteL’action ut singuli est un mécanisme légal à la disposition des associés pour qu’ils puissent rechercher la responsabilité des dirigeants. Cette action s’oppose à l’action sociale ut université laquelle est mise en œuvre par ses représentants légaux. Les membres d’une association ne bénéficient pas de cette action. Ils ne peuvent engager la responsabilité d’un dirigeant, sauf si […]
Lire la suiteLa loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été publiée au Journal officiel du 21 novembre. Cette loi comporte plusieurs dispositions importantes relatives à la Cour de Cassation, et plus spécifiquement à la Chambre criminelle de la Cour. La nouveauté […]
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