Le 15 avril 2020

Amazon condamné

Amazon condamné

L'union syndicale Solidaires (Sud) a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins, à titre principal, de fermeture des entrepôts Amazon sous astreinte d'un million d'euros par jour et à défaut,  de réduction de son activité aux 10 % de marchandises « essentielles » et de diminuer en corrélation d'autant le nombre de salariés présents sur les sites français.


 

Par un décision rendue mardi 14 avril, le tribunal  a rejeté la fermeture totale des entrepôts français, mais contraint Amazon à ne plus livrer que des produits alimentaires, médicaux ou d’hygiène.


 

Amazon dispose de 24 heures pour « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée ».


 

La décision s'applique dans l'attente de « l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l'article L 4121-1 du Code du travail » et pendant « une durée maximum d'un mois » qui pourra au besoin, être prolongée.



Amazon aurait déjà interjeté appel.










Partager sur
Par Philippe Veber Le 21 novembre 2024

La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant

L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation  vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 31 octobre 2024

Organisateur d'un tournoi et rupture brutale

  Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

JO et tourisme

Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux.   L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Versailles et les JO

  Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux.   L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Football et Labrune

  Le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

LVMH partenaire de la F1

  LVMH et la Formule 1 ont conjointement annoncé un accord commercial mondial de 10 ans ce mercredi 2 octobre.   A compter de la saison 2025 associera « plusieurs de ses maisons » au championnat, il s’agira de Louis Vuitton, Moët Henessy et TAG Heueur.   « Dans le sport automobile comme dans la mode, […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires