Le 08 septembre 2014

Le dessin d'un espace de vente peut être une marque

Le dessin d'un espace de vente peut être une marque
La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a précisé que la représentation, par une simple dessin sans indication de taille ni de proportions, de l'aménagement d'un espace de vente de produits peut être enregistré pour des marques de services consistant en des prestations relatives à ces produits mais ne faisant pas partie intégrante de la mise en vente de ceux-ci, à condition qu'elle soit propre à distinguer les services de l'auteur de la demande d'enregistrement de ceux d'autres entreprises.
espace de vente
Il s'agit bien des Apple store.
Encore faut-il que le dessin permette de distinguer les produits et services comme provenant d'une certaine entreprise et que l'aménagement visualisé diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur économique concerné.
CJUE Apple Inc. c/ Deutsches Patent und Markenamt
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Par Philippe Veber Le 17 juillet 2025

Xavier Niel, fondateur de Free, devient actionnaire de l'US Créteil-Lusitanos

Une histoire d’amour naissante entre les hommes d’affaires et le football. L’homme d’affaires français Xavier Niel va devenir actionnaire de l’US Créteil-Lusitanos, actuel cinquième de National 2 (4e div.).   «J’ai grandi ici et j’en suis fier. Je n’oublie pas d’où je viens. Aider les Béliers (le surnom de l’équipe), à aller le plus haut […]

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Par Philippe Veber Le 09 juillet 2025

Esteban Masson victorieux à Imola !

Après une magnifique bien que frustrante seconde place aux 24h du Mans, Esteban Masson et son équipage ont obtenu une superbe victoire aux 4 Heures d’Imola qui permet à Vds Panis Racing de prendre la tête de la catégorie LMP2 du championnat d’ELMS ! Une performance de très bon augure pour la suite de la […]

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Par Philippe Veber Le 25 juin 2025

Veber Avocats au Japon

Veber Avocats est représenté jusqu’au Japon grâce à Esteban Masson qui termine à une superbe deuxième place à Okayama en Super Formula Light. Toujours une fierté de s’impliquer dans le développement des jeunes sportifs français.   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/

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Par Philippe Veber Le 16 juin 2025

Philippe Veber aux 24 Heures du Mans 2025

Plonger dans l’univers des 24heures du Mans. S’imprégner de ce monument du sport automobile. Ressentir la course. Les vibrations si spéciales de La nuit. La fatigue du petit matin. La fébrilité des dernières heures. La victoire si proche mais l’arrivée encore si loin. Retenir l’espoir. Espérer. Comprendre ce qu’est le très haut niveau. Saluer la […]

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Par Philippe Veber Le 12 juin 2025

Marquinhos champion d'europe avec le PSG

485 match avec le PSG. 34 trophées. 1 UEFA Champions League. Marquinhos restera à jamais le capitaine qui a soulevé la première coupe d’Europe du PSG. Victoire magistrale d’une équipe emmenée par un capitaine déterminé et flamboyant. Félicitations Marquinhos !   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – […]

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Par Philippe Veber Le 13 mai 2025

Les athlètes les plus sponsorisés en 2025 : une année de records et de nouvelles icônes

Le marketing sportif en 2025 atteint de nouveaux sommets, avec des athlètes dont l’influence dépasse les frontières de leur discipline. Ces icônes mondiales génèrent des revenus colossaux grâce à des partenariats de sponsoring qui redéfinissent l’industrie.   En 2025, les athlètes ne sont plus seulement des compétiteurs : ils sont devenus des marques à part […]

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