Le 11 octobre 2013

QUAND TAXER DEVIENT UN SPORT...

QUAND TAXER DEVIENT UN SPORT...
Le gouvernement devrait compléter, dès la prochaine loi de Finances rectificative, la taxation des compétitions sportives retransmises à la télévision dans le but de créer un fonds de soutien à la production d'évènements sportifs non médiatisés. Elle serait un complément de la taxe BUFFET qui est à 5,5 % du montant des droits cédés. L'idée est de faire tomber dans les mailles du filet fiscal les chaines de télévision à la place certains détenteurs de droits basés à l'étranger et qui échappent à l'impôt en dépit du déroulement en France des manifestations sportives organisées.

Certains paieront donc un impôt sur des gains engrangés par d'autres...

La crise finit par vraiment créer des inégalités...
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Par Philippe Veber Le 31 octobre 2024

Organisateur d'un tournoi et rupture brutale

  Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

JO et tourisme

Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux.   L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Versailles et les JO

  Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux.   L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Arrêt Lassana Diarra : un « arrêt Bosmann bis » ?

  En estimant, ce vendredi 4 octobre, que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, la Cour de Justice de l’Union européenne bouleverse le système de transferts. A la demande de la justice belge, […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Yann Cucherat remplace Claude Onesta à l’ANS

Yann Cucherat devient manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Il succède à Claude Onesta et assurera la continuité des missions confiées à son prédécesseur, avec pour objectif d’accompagner la réussite française lors de prochains jeux Olympiques et Paralympiques.   Depuis 2021, Yann Cucherat pilotait la préparation des jeux de paris, […]

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Par Philippe Veber Le 08 octobre 2024

Football et Labrune

  Le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]

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