Le 07 novembre 2023
Tour de France et Tour de France à la Rame, pas d'atteinte à la renommée de la marque antérieure
La cour d'appel de Paris la déboutée de sa demande.
Les juges d'appel ont considéré que la marque "TOUR DE FRANCE A LA RAME" est un tout indivisible doté d'une signification distincte dans lequel l'expression "TOUR DE FRANCE" perd son pouvoir attractif propre.
La cour en conclut que malgré la similarité des services en cause, le public visé ne sera pas amené, compte tenu des différences, à établir un lien entre la marque antérieure TOUR DE FRANCE, renommée pour l'organisation d'une épreuve cycliste, et la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME.
CA Paris 5-7-2023 n° 21/11290
La liquidation judiciaire n’entraine pas la clôture du compte courant
L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]
Lire la suiteOrganisateur d'un tournoi et rupture brutale
Pas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
Lire la suiteJO et tourisme
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]
Lire la suiteVersailles et les JO
Le château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]
Lire la suiteFootball et Labrune
Le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]
Lire la suiteLVMH partenaire de la F1
LVMH et la Formule 1 ont conjointement annoncé un accord commercial mondial de 10 ans ce mercredi 2 octobre. A compter de la saison 2025 associera « plusieurs de ses maisons » au championnat, il s’agira de Louis Vuitton, Moët Henessy et TAG Heueur. « Dans le sport automobile comme dans la mode, […]
Lire la suite