Le 15 mars 2023
Les influenceurs sous l'influence de la loi
La numérisation de nos sociétés a créé un nouveau secteur économique : l’influence.
Les entreprises recourent aux influenceurs et créateurs de contenus afin de s’assurer la promotion de leur marque auprès d'une cible souvent très jeune très présente sur les réseaux sociaux.
Cette nouvelle communication publicitaire s'accompagne néanmoins de dérives.
En effet, depuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené des contrôles sur près de soixante influenceurs et agences : 6 sur 10 sont dans l'irrégularité. La DGCCRF a ainsi engagé plusieurs procédures pour rappeler les influenceurs à l'ordre ou sanctionner les fautifs.[1] A titre d’exemple, aux termes d'une enquête de la DGCCRF Nabilla Benattia-Vergaraa s'est vue infliger une amende de 20 000 euros par l’influenceuse pour des "pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion sur le réseau social Snapchat d’un site de formation au trading en ligne".[2]
Face aux pratiques commerciales trompeuses et au opérations de promotions non autorisées, en l'absence réglementation spécifique de ce secteur, les pouvoirs publics ont décidé de réagir.
En décembre 2022, le Ministère de l’économie, de l’industrie et de la souveraineté a réuni les acteurs du secteur et a initié, en parallèle, une concertation publique en ligne qui s’est clôturée le 31 janvier 2023.
Pour Bruno Le Maire, ministre de l'économie, l’objectif est clair : « Les 150.000 créateurs de contenus que compte la France font partie de nos vies et sont une formidable source de créativité et de richesse lorsque les règles sont claires et connues. Fondée dans une logique collaborative avec les différents acteurs du secteur, cette consultation publique doit nous permettre d’avancer sur la question de la définition des droits et des devoirs des influenceurs mais aussi de la protection des consommateurs. L’influence représente une opportunité de développement personnel et professionnel, et c’est mon rôle en tant que ministre de l’économie et de la consommation de les accompagner correctement, sans faire peser des obligations disproportionnées au secteur. »[3]
Cette démarche vise à établir une définition légale de l’influenceur / créateur de contenu et une définition légale de l’agent d'influenceur, renforcer les obligations contractuelles des influenceurs et des agences d’influence en définissant un cadre contractuel obligatoire ; renforcer les obligations contractuelles entre les influenceurs et les marques / annonceurs, concevoir un site d'information sur les questions de propriété intellectuelle et de droits des créateurs de contenu ; élaborer un guide de bonne conduite des influenceurs ; envisager l'interdiction de la promotion de certains produits par les influenceurs ; renforcer les obligations des réseaux sociaux sur la conformité et la non dangerosité des produits et services promus par les influenceurs ; accompagner la création d'une nouvelle fédération professionnelle des influenceurs; mettre en place un label responsable pour les influenceurs ; accroître le rôle des autorités de contrôle et de surveillance des influenceurs.[4]
Pas moins de 19 000 participants ont déposé 4 650 commentaires et près de 78 000 votes sur les 12 mesures proposées.
Les mesures retenues devraient être annoncées courant mars.
Le législateur s’est également engagé sur le sujet. Une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, travaillée par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, est attendue pour la fin mars. [5]
https://www.vie-publique.fr/en-bref/287945-marketing-dinfluence-6-influenceurs-sur-10-en-infraction
https://www.vie-publique.fr/en-bref/287945-marketing-dinfluence-6-influenceurs-sur-10-en-infraction
https://presse.economie.gouv.fr/08012023-lancement-de-la-consultation-publique-influenceurs-et-createurs-de-contenus/
https://www.vie-publique.fr/consultations/287760-encadrement-des-influenceurs-consultation-publique-de-bercy
https://lcp.fr/actualites/influenceurs-reguler-le-secteur-loi-delaporte-vojetta-gouvernement-167046?amp
Anne-Victoire Veber
Les ligues en désaccord avec la proposition de loi sur le sport professionnel
Les principales ligues professionnelles françaises contestent vivement une proposition de loi déposée au Sénat par Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (UDI), visant à réformer l’organisation du sport professionnel. Dans un courrier adressé aux sénateurs, les présidents des ligues de football, rugby, handball, basket-ball, volley-ball et cyclisme dénoncent un projet risquant de « fragiliser » leur modèle […]
Lire la suiteMarc-Antoine Ginon élu Président du LOU Rugby
À l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu ce lundi 24 mars 2025, Marc-Antoine Ginon a été élu Président du LOU Rugby. Il succède ainsi à Yann Roubert, démissionnaire suite à son élection en tant que Président de la Ligue Nationale de Rugby. Âgé de 34 ans, Marc-Antoine Ginon est l’actuel Président Directeur Général […]
Lire la suiteDavid Lappartient annonce qu’il ne se représentera pas à la présidence du CNOSF
David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a annoncé ce Vendredi qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la tête de l’organisation lors des élections prévues dans quelques mois. Cette décision marque la fin d’un cycle important dans la gouvernance du sport français, après plusieurs années de gestion marquées par […]
Lire la suiteOlivier Ginon exprime son impatience face à l'incertitude autour de la gestion du Stade de France
Olivier Ginon, président du groupe lyonnais GL Events, a récemment exprimé son impatience concernant le processus de renouvellement de la concession du Stade de France. Depuis mars 2023, les discussions sont en cours pour déterminer le futur gestionnaire de cette enceinte emblématique, avec un changement prévu au 4 août 2025, date à laquelle la concession […]
Lire la suiteLa Cour de cassation casse et annule la condamnation pénale de Franck Dumas pour fraude fiscale
Un long combat judiciaire. Une victoire. Nous défendons la même position juridique depuis le début. Nous la soutiendrons jusqu’au bout. Prochaine étape : la cour d’appel de Rouen. w.lequipe.fr/Football/Actualites/-franck-dumas-n-est-ni-un-fraudeur-ni-un-truand-ni-un-fuyard-l-avocat-fait-le-point-entre-l-annulation-de-sa-condamnation-et-la-perspective-d-un-nouveau-proces/1548698 Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Lire la suiteL'élection de Tony Estanguet au Comité International Olympique (CIO)
Le 20 mars 2025, Tony Estanguet, triple champion olympique en canoë-kayak, a été élu membre du Comité International Olympique (CIO). Cette élection marque une nouvelle étape importante dans la carrière de cet athlète d’exception et souligne son engagement envers le développement du sport au niveau mondial. Estanguet, qui a déjà joué un rôle clé dans […]
Lire la suite