October 29, 2020
Veber Avocats en or à Paris en Droit du Sport
Veber Avocats parmi les meilleurs cabinets français en droit du sport
Veber Avocats noté « Excellent » au classement des avocats en droit du sport établi par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League édition 2020 pour la deuxième année consécutive
Read moreChômage partiel et garde d'enfant
Le nombre de salariés au chômage partiel, qui correspond déjà à près de 9 millions en France, va grossir en mai prochain. Les ministères de la Santé et du Travail ont en effet annoncé, vendredi 17 avril dernier, que les salariés qui se trouvent en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison […]
Read moreCovid-19 et difficultés des entreprises - Prévention et défaillances
Le Gouvernement a été habilité par le Parlement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences économique, financières et sociales. A ce jour deux ordonnances impactent directement le régime des entreprises en difficultés : L’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars 2020 relative à […]
Read moreContrats des affaires - Force majeure et imprévision : les réflexes à adopter
Il existe un immense décalage entre ce que les annonces, conçues pour le journal de 20 heures, amènent penser et la réalité du terrain. A titre d’exemple, à ce stade, la suspension des loyers commerciaux n’a pas été ordonnée. L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 prévoit énonce : « Les […]
Read moreCirculaire du tribunal de commerce de LYON. N'hésitez pas à nous contacter
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON LE PALAIS DE JUSTICE EST FERME AU PUBLIC MAIS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ASSURE UNE CONTINUITE DE SERVICE DANS SA MISSION DE PROTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE L’impact sur l’économie de l’épidémie COVID19 dépendra bien évidemment des mesures gouvernementales prises en matière d’arrêt de certaines activités et […]
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